administrateur en février 2011, excluant certains salariés de réunion, des changements de matériel, de formation, faisant des remarques désobligeantes sur le poids des salariés lors de la remise des chèques

social prévoyance, cot GARP, différentes cot retraite , AGR2 mutuelle, taxe form, taxe construction, médecine du travail, taxe salaire brut, taxe salaire T1, taxe salaire T2, réduction salaire HS et HC, chèques

exposés ; qu'en l'espèce, sous le terme générique d'indemnité de panier, l'accord collectif prévoit trois modes d'indemnisation, l'indemnité de casse croûte, l'indemnité forfaitaire de repas et les chèques

Mme [B] doit donc être également déboutée de sa demande en paiement à ce titre. 4) Sur l'attribution des chèques de Noël Comme indiqué par le conseil de prud'hommes, l'attribution des chèques de

conférer, ou reconnaître, un caractère de salaire aux indemnités de casse-croûte et de salissure, existant dans la convention collective alors en vigueur, et aux indemnités de repas et de transport et aux chèques

[H] [Y] au titre des chèques CESU et des tickets restaurant : Au soutien de son appel, M.

est chargée d'effectuer montre que ces tâches correspondent à celles d'une assistante RH : administration et gestion du personnel (intégration, formation, Fongecif, 1% logement, affichage, ticket restaurant

» ; AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes à titre de dommages-intérêts pour discrimination du fait de privation injustifiée du bénéfice des chèques restaurant : qu'il est établi qu'à compter du 1er juillet

Mme [E] évoque le refus de Mme [Z] de lui remettre ses chèques déjeuner sans autorisation ainsi que le caractère tardif de sa demande écrite formalisée 8 jours après son retour.

-l'entretien annuel professionnel du 29 janvier 2019 dans lequel la salariée précise avoir été perturbée par les changements de poste de travail au cours de l'année écoulée et ne pas bénéficier des chèques

Sur les tickets restaurants': Moyens des parties': Mme [D] soutient qu'elle ne bénéficiait plus de tickets restaurant comme durant les premiers mois d'exécution de son contrat.

des durées maximales du travail, de la perte de ses droits à Pôle emploi, de la perte de la possibilité de bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé ou encore au titre du défaut de remise de chèques-restaurants

vérification des bulletins de paie, les virements de salaire, l'établissement et le paiement des charges sociales, le suivi des congés payés et convocations à la médecine du travail, la gestion des chèques

tel que résultant de la convention collective ; qu'il existait au sein du groupe un organisme de formation spécifique ; que le salarié a suivi plusieurs formations ; qu'il a bénéficié de chèques

A se bornait à faire état d'un taux de perte de 10 % sans apporter d'éléments comptables ou extra-comptables tirés des modalités propres d'exploitation du restaurant de nature à démontrer que les taux

Suresh A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif Ashoka qui exploite un restaurant indien à Marseille, a fait l'objet d'une vérification

, ainsi que de déclarer certaines heures de travail effectuées par les salariés de la société, dont une partie des salaires était payée au moyen de la remise de chèques émis par les clients du restaurant

Brice la somme de 160 000 francs pour l'installation d'un restaurant ; que M. X...