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3 505 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2104162_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

E a traité ses collègues et son chef de service de " collabos ", indiquant notamment au chef de service qu'il n'avait " jamais vu une réunion pareille de collabos ", et le désignant comme en étant " le

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc94

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

avec sursis et 5 000 francs d'amende pour recel et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f764383a880008fd08d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A cet égard, elle relève qu'elle traitait un contentieux limité, sans grande technicité, et qu'elle était simplement coordinateur au sein de l'agence, étant rappelé que le déclarant en douane, statut agent

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c5

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et publicité de nature à induire en erreur, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0507JUD003078122

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans tous les cas en effet, le service d’ordre est subordonné aux forces de police avec lesquelles il doit collaborer.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003745_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, ancien gérant de l'agence de recherches privées Investiga France, s'est vu infliger une sanction de blâme par une délibération du 15 novembre 2019 de la CLAC Sud qu'il a contestée le 16 janvier 2020

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101240

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que les installations de la société Fibres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10380

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Dax en date du 17 octobre 2017 ayant constaté que monsieur [F] n'a pas exécuté le contrat d'agent commercial dont

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be16

Cassation

18 juillet 1984

18 juillet 1984

AVEC LESQUELLES IL A ENSUITE COLLABORE ; QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT PAS SANS VIOLER LA DISPOSITION SUSVISEE, DIRE LE DELIT CONSTITUE APRES AVOIR ELLE-MEME RELEVE QUE X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00524

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

ou officiers de police judiciaire, fût-ce en collaboration avec les services douaniers ; que dans la mesure où les services de police ne sont pas intervenus dans ce contrôle douanier, leur signature sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60363e1bd68edb9ffbdf87c4

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de l'agent.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00841

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

De même, le 01 06 2010, la société EIC a signé une certification de respect de la politique anti-corruption (Biomet Global Anti-corruption Policy Compliance Certification) dans les termes suivants : «

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c2

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Elle a été licenciée suivant lettre recommandée du 15 janvier 1999 motivée comme suit: "En 1992, Groupama Alsace a pris la décision de renoncer progressivement à la collaboration qu'elle entretenait avec

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a240657ca18b0008e583ea

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La pièce 8 est un échange de mail entre Mme [H], collaboratrice de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00265

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

de la Martinique et est reconnu comme tel par l'ensemble de ses collaborateurs et par les clients ; qu'à ce titre, il percevait un salaire parmi les plus élevés de la société ; que sur l'organigramme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Il ressort de ces auditions et de ces plaintes et de témoignages de 7 de vos collaboratrices que vous exercez des pressions psychologiques sur ces dernières, que vous pratiquez une politique de mise au

Source officielle
CA

1ère Chambre

61634cf71c666ce2d9a48d59

Appel

25 juillet 2011

25 juillet 2011

[H] soutient avoir été privé des honoraires qu'il aurait obtenus de Me [S], membre du conseil de l'ordre, chargé de cours à l'école du barreau du Bénin et responsable politique de son pays.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb22b5e2fbe7c90043521

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, il assurait la gestion du personnel et l'animation commerciale de l'agence depuis l'année 2013 - l'agence était composée de 5 agents commerciaux indépendants et de deux collaborateurs salariés - son

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0319DEC002581203

Admin. suprême

19 mars 2013

19 mars 2013

Dans ses moyens d’appel, le requérant invoqua l’activité d’instigation de la part de M.D., collaborateur avec les organes de police, qui l’aurait poussé à continuer la culture de cannabis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623JUD001525107

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

    Sur les griefs tirés de la provocation policière et de l’impossibilité de faire interroger l’agent infiltré et son collaborateur 43.

Source officielle

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