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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104162_20231020
20 octobre 2023
E a traité ses collègues et son chef de service de " collabos ", indiquant notamment au chef de service qu'il n'avait " jamais vu une réunion pareille de collabos ", et le désignant comme en étant " le
cr
61372533cd5801467741bc94
27 septembre 1989
avec sursis et 5 000 francs d'amende pour recel et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris
Chambre Sociale
65a0f764383a880008fd08d7
11 janvier 2024
A cet égard, elle relève qu'elle traitait un contentieux limité, sans grande technicité, et qu'elle était simplement coordinateur au sein de l'agence, étant rappelé que le déclarant en douane, statut agent
613726a5cd580146774275c5
7 mars 2006
la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et publicité de nature à induire en erreur, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0507JUD003078122
7 mai 2026
Dans tous les cas en effet, le service d’ordre est subordonné aux forces de police avec lesquelles il doit collaborer.
9ème Chambre
DTA_2003745_20221206
6 décembre 2022
A, ancien gérant de l'agence de recherches privées Investiga France, s'est vu infliger une sanction de blâme par une délibération du 15 novembre 2019 de la CLAC Sud qu'il a contestée le 16 janvier 2020
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101240
3 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que les installations de la société Fibres
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10380
9 juin 2022
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Dax en date du 17 octobre 2017 ayant constaté que monsieur [F] n'a pas exécuté le contrat d'agent commercial dont
6079a8229ba5988459c4be16
18 juillet 1984
AVEC LESQUELLES IL A ENSUITE COLLABORE ; QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT PAS SANS VIOLER LA DISPOSITION SUSVISEE, DIRE LE DELIT CONSTITUE APRES AVOIR ELLE-MEME RELEVE QUE X...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00524
5 avril 2018
ou officiers de police judiciaire, fût-ce en collaboration avec les services douaniers ; que dans la mesure où les services de police ne sont pas intervenus dans ce contrôle douanier, leur signature sur
CHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87c4
26 novembre 2015
de l'agent.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00841
20 novembre 2019
De même, le 01 06 2010, la société EIC a signé une certification de respect de la politique anti-corruption (Biomet Global Anti-corruption Policy Compliance Certification) dans les termes suivants : «
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c2
11 octobre 2001
Elle a été licenciée suivant lettre recommandée du 15 janvier 1999 motivée comme suit: "En 1992, Groupama Alsace a pris la décision de renoncer progressivement à la collaboration qu'elle entretenait avec
4eme Chambre Section 1
65a240657ca18b0008e583ea
12 janvier 2024
La pièce 8 est un échange de mail entre Mme [H], collaboratrice de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00265
4 février 2016
de la Martinique et est reconnu comme tel par l'ensemble de ses collaborateurs et par les clients ; qu'à ce titre, il percevait un salaire parmi les plus élevés de la société ; que sur l'organigramme
6253ca41bd3db21cbdd8a79b
19 décembre 2007
Il ressort de ces auditions et de ces plaintes et de témoignages de 7 de vos collaboratrices que vous exercez des pressions psychologiques sur ces dernières, que vous pratiquez une politique de mise au
1ère Chambre
61634cf71c666ce2d9a48d59
25 juillet 2011
[H] soutient avoir été privé des honoraires qu'il aurait obtenus de Me [S], membre du conseil de l'ordre, chargé de cours à l'école du barreau du Bénin et responsable politique de son pays.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb22b5e2fbe7c90043521
10 janvier 2023
, il assurait la gestion du personnel et l'animation commerciale de l'agence depuis l'année 2013 - l'agence était composée de 5 agents commerciaux indépendants et de deux collaborateurs salariés - son
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0319DEC002581203
19 mars 2013
Dans ses moyens d’appel, le requérant invoqua l’activité d’instigation de la part de M.D., collaborateur avec les organes de police, qui l’aurait poussé à continuer la culture de cannabis.
ECLI:CE:ECHR:2015:0623JUD001525107
23 juin 2015
    Sur les griefs tirés de la provocation policière et de l’impossibilité de faire interroger l’agent infiltré et son collaborateur 43.
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