direct et immédiat existe entre la faute du prévenu et le décès de la victime ; qu'il suffit que l'existence d'un lien de causalité soit certaine ; Attendu que, le 27 novembre 1991, à la suite d'une collision

TENANT DANS LE COULOIR CENTRAL D'UNE AUTOROUTE A TROIS VOIES ; QU'A LA VUE D'UNE AUTOMOBILE AYANT DEBOITE DU COULOIR DE GAUCHE ET DONT LE CONDUCTEUR N'A PAS ETE IDENTIFIE, IL FREINA ; QUE SON VEHICULE

L'AMNISTIE NE SAURAIT PREJUDICIER AUX DROITS DES TIERS ; QU'IL Y A LIEU, DES LORS, DE STATUER SUR L'ACTION CIVILE ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION

ensuite qu'en énonçant que Robert Z... aurait été prioritaire tout en retenant par ailleurs qu'elle ne disposait d'aucun élément permettant de connaître avec précision les circonstances ayant précédé la collision

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Orléans, 2 mars 1988), que, de nuit, sur un chemin départemental, une collision

P... a reconnu à deux reprises avoir donné un coup de poing au visage de Mme A... et a admis lui avoir donné deux coups de pied entre les jambes ; qu'en relaxant celle-ci au motif qu'elle ne pouvait imputer

D'INFORMATION QU'ILS CONSTATENT AVOIR ETE OMISES ET QU'ILS DECLARENT UTILES A LA MANIFESTATION DE LA VERITE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 26 OCTOBRE 1976, UNE COLLISION

n'avait eu connaissance qu'après avoir déposé ses conclusions sur le fond, viole de ce chef encore l'article 385-1 du Code de procédure pénale " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'une collision

BLESSES, PAR SUITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE DEUX VEHICULES AUTOMOBILES RESPECTIVEMENT CONDUITS PAR Y... ET X... JEAN ; QUE SUR LES POURSUITES CORRECTIONNELLES ENGAGEES CONTRE Y... ET X...

COMMUN L'ACTION EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL CONCERNE LES SEULS ACCIDENTS QUE VISE LE LIVRE IV DU MEME CODE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE COLLISION

et Jean-Paul A... ont admis que la collision entre les deux véhicules n'avait pas existé, Jean-Paul A... déclarant avoir laissé libre court à Jean-Claude Z... pour la rédaction du contrat amiable en étant

JUGEMENT OU ARRET DOIT CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER SA DECISION ; QUE L'INSUFFISANCE DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA REUNION, UNE COLLISION

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bertrand X... coupable du délit de blessures involontaires et de la contravention d'omission de respect de la priorité ; "aux motifs que la collision

terrestre à moteur ou celle de passager ; Attendu que l'appelant fait valoir, en faveur de l'infirmation de la décision, qu'au moment précis de la collision avec le véhicule de Monsieur TOFFOLO X...

Il fut pris en chasse par plusieurs voitures et motos de police, et sa voiture entra en collision avec d’autres véhicules. Deux conducteurs furent blessés.

véhicules sont entrés en collision au niveau d'un carrefour : l'automobile FIAT ULYSSE immatriculée [Immatriculation 4] assurée par la société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)

A titre subsidiaire, l'appelant considère que l'intimé engage sa responsabilité du fait de sa faute de conduite qui est à l'origine de la collision entre leurs deux véhicules.

ni faute lourde qui serait caractérisée par l'incapacité du service de la justice à remplir sa mission alors surtout que tous les éléments de l'enquête font apparaître que l'accident est dû à une collision

Il fut pris en chasse par plusieurs voitures et motos de police, et sa voiture entra en collision avec d’autres véhicules. Deux conducteurs furent blessés.

Le véhicule est en fuite'». L'hypothèse de travail est donc celle d'une collision frontale entre deux véhicules en mouvement.