D...et de Mme D...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Strasbourg ; 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la commune de Strasbourg et de la société civile immobilière des docteurs Pagot-Schraub et associés sont rejetés.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Strasbourg au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sibileau, juge des référés ; - les observations de Me Chabane, pour Mme A ; - et les observations de Me Uhlen pour la commune de Strasbourg.

la commune de Strasbourg.

la commune de Strasbourg.

la commune de Strasbourg.

Ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce, la décision de la commune de Strasbourg d'illuminer l'hôtel de ville de Strasbourg aux couleurs du drapeau palestinien doit être regardée comme

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, la maire de la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

subsidiaire, d'annuler le contrat conclu entre la commune de Strasbourg et le groupement attributaire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Strasbourg la somme de 2 000 euros à lui verser en

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

A, représentant le préfet du Bas-Rhin, et de Me Halpern, substituant Me Le Chatelier, représentant la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Strasbourg fait valoir, outre le non-lieu à statuer sur la requête, que le requérant ne justifie pas de son intérêt à agir.

B..., présent à l’audience, et de Mme C..., représentant la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : M.

d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Iveco France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la commune

Elle a alors demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, avant dire droit, d'ordonner à la commune de Strasbourg de produire divers documents et de faire une enquête à la barre, et d'autre

Par trois mémoires en défense enregistrés les 14 janvier, 23 mars et 15 juillet 2021, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars et 26 août 2022, la commune de Strasbourg a conclu au rejet de la requête. II.