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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0da9ba5988459c506e0
23 mars 1983
23 mars 1983
PRUD'HOMALE QUI L'OPPOSAIT A M DANIEL X..., AU MOTIF QUE CET INTIME, PRESENT A L'AUDIENCE, S'ETAIT OPPOSE A CE RENVOI ET AVAIT SOLLICITE LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS, ALORS QUE LORSQUE LE DEMANDEUR
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f769
15 novembre 1978
15 novembre 1978
JUSTIFIE EN TEMPS UTILE D'UN MOTIF LEGITIME, LA DEMANDE ET LA CITATION SONT CADUQUES ET LA DEMANDE NE PEUT ETRE RENOUVELEE QU'UNE SEULE FOIS ; ATTENDU QUE SUDRES A CITE SON EMPLOYEUR, LA COMPAGNIE
Source officielleciv2
61372682cd580146774261c6
10 juillet 2003
10 juillet 2003
représenter à l'audience ; Attendu que les consorts X... font grief au jugement de les avoir déboutés et de les avoir condamnés à des dommages-intérêts alors que le tribunal, même en cas de non-comparution
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe923
6 décembre 1995
6 décembre 1995
le mémoire en demande susvisé, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c967a6cdc6046d476d9c50
28 octobre 2025
28 octobre 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte du 15 Octobre 2025, le Demandeur a fait assigner le Défendeur pour l'audience du mercredi 05 Novembre 2025 à 09 heures ; A l'évocation de cette affaire les parties
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbca
22 octobre 1997
22 octobre 1997
de comparution devant la chambre criminelle ; Attendu que la demande de comparution du demandeur n'apparaît ni nécessaire ni opportune; qu'il n'y a pas lieu de l'ordonner ; Vu le mémoire personnel
Source officielleChambre 08
69f2cc3bcdc6046d4709a0da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Attendu que cette affaire, enrôlée sous le n° RG 2024F02268 a fait l'objet d'un jugement de radiation pour défaut de comparution du demandeur, en date du 11 mars 2025.
Source officielleChambre JEX
67abb6d8ea06f3cad90bace4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS Selon l'article 468 du Code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le Juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officielleChambre JEX
681e5b78887d03aa69fcff02
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS Selon l'article 468 du Code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le Juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ed4dcdc6046d4761cfe6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Objet : ASSIGNATION Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire Caducité de la citation pour défaut de comparution du demandeur - art.468
Source officiellePCP JCP fond
668ed1322980a82f59d98f85
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
Source officiellePCP JCP fond
668ed1742980a82f59d991b8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT DE CADUCITE SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 9 juillet 2024 DEMANDERESSE
Source officiellesoc
61372335cd58014677406cf7
11 mars 1999
11 mars 1999
X... le remboursement d'une somme qu'elle estimait avoir été indûment perçue au titre de prestations familiales ; que tout en énonçant que tant la demanderesse que le défendeur étaient, lors de l'audience
Source officielleMARDI
69c32529cdc6046d47d4af78
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société KEEP SAFE SARL comparaît et demande la caducité de l'opposition en l'absence de comparution du demandeur à l'opposition.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200525
3 avril 2014
3 avril 2014
X... fait le même grief au jugement, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut rendre de jugement sur le fond que si le défendeur le requiert ; qu'il ne peut y
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f5b
11 mai 2006
11 mai 2006
Janusz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 10 février 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement polonais
Source officiellecr
613725cecd58014677420a7b
18 février 1998
18 février 1998
du cabinet de l'avocat, comme il ressort des pièces de la procédure d'instruction ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris d'un défaut de comparution
Source officielleJCP FOND
68e96ec33ea43407b912275a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BATIGERE HABITAT, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer C/ [Z] [L], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer TRIBUNAL
Source officiellePS ctx technique
673ce51b6e12b8bd1e94c617
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Greffier à la mise à disposition Décision du 23 Octobre 2024 PS ctx technique N° RG 19/01321 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZFA DÉBATS À l’audience du 18 Juin 2024, le Président a constaté la non comparution
Source officiellecr
é l'existence de charges suffisantesc/Lionel X
613725a3cd5801467741f6e1
18 mars 1997
18 mars 1997
de comparution du demandeur devant la chambre criminelle : Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé, en ce qu'il concerne la procédure applicable devant la chambre criminelle
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