RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N° de RG : 2025F00272 N° MINUTE : 2025F01115 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

[B], [X], [E] [T] ,Président, [Adresse 11] [Localité 9] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] [Localité 6] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : M.

DEFENDEUR(S) : SAS DUO HABITAT HOLDING [Adresse 3] Représentant légal : M. [T] [S], Président, [Adresse 4] comparant par Me FRANCISCO BRIGAS [Adresse 6] Non comparant à l’audience du jour.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025 N° de RG : 2024R00550 N° MINUTE :2025R00177 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de comparution du demandeur. Les dépens sont mis à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties, et liquidés à 46,63 €.

ne vise que la convocation du défendeur, et non celle du demandeur, et que l'article R. 516-16 du Code du travail prévoit, en cas de défaut du demandeur entraînant la caducité de la demande et de la citation

Saïd Y... fait grief à l'arrêt davoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut que rejeter sa demande sans rechercher s'il a invoqué

DE LA NON-COMPARUTION DU DEMANDEUR, ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE NE POUVAIT CONSIDERER LA DEMANDE NON FONDEE ET, EN MEME TEMPS, LA DECLARER NON RECEVABLE SANS

date du 12 janvier 2026 répertorié sous le numéro 2025002444, le tribunal de commerce de CHAUMONT a prononcé l'extinction de l'instance opposant la SAS BATEF à la société ROUSSELLE BTP SARL, faut de comparution

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° de RG : 2024F01306 N° MINUTE : 2025F00199 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

[C] [P] [Adresse 4] comparant par Me Nicolas MULLER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M.

[I] [B] ,Président, [Adresse 1] comparant par Me Samuel ZEITOUN [Adresse 5] Non comparant DEFENDEUR(S) : M.

article 754 du code de procédure civile) Nous, Thomas RONDEAU, Premier vice-président adjoint, assisté de Laurie SERVILLO, greffier, Vu l’article 468 du Code de procédure civile, Vu le défaut de comparution

ne comparaît pas, le tribunal, requis en ce sens par l'un des défendeurs, ne peut prononcer un jugement sur le fond que pour autant que l'absence de comparution du demandeur ne repose pas sur un motif

absentes à l'audience pour laquelle elles avaient été convoquées par émargement au dossier lors de l'audience devant le bureau de conciliation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de comparution

[C] [D] [Adresse 4] comparant par Me Nicolas MULLER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M.

Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SA Bpifrance [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SARL EURO EXPORT [Adresse 2] Représentant Légal : Mme [O] [X] née [R],

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 10 Avril 2025 N° de RG : 2025R00077 N° MINUTE : 2025R00213 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR