Avocat, avocat et comparant par Maître Véronique Hourblin, avocat (J017) ET : J-TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 502 339 674 Partie défenderesse : assistée de Maître [N] [Z], avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2026 (3 pages

22/01/2026 ENTRE : SAS ACL2R, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529508764 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocate au barreau de Bobigny et comparant par Me Sandrine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages

DEMANDEUR Monsieur [W] [J] Président départemental de [Localité 1] de l’association UNC [Localité 1] (union nationale des combattants) et administrateur national [Adresse 1] [Localité 2] représenté par

1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Francis METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Xavier METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE

1] [Localité 2] [Adresse 2] comparante en sa personne DEFENDERESSE Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Valérie BURGAUD

[L] [E] [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Mme [K] [E] (nom patronymique : DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés

, représentée par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat au Barreau de Paris - [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par l'A.A.R.P.I.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages

[K] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Mai 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté

Non comparante ni représentée S.A.S.

1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [I] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2026 (3 pages

JP & HP CONSULTING, prise en sa qualité personnelle et en sa qualité de présidente de la SAS MARNE ET FINANCE [Adresse 18] [Localité 17] Non comparante ni représentée à l'audience Et après

4] - la société ENERLY ECO SAS [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant - la société E.B.S.

06/07/2023 ENTRE : SCI JOYFULNESS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 819812918 Partie demanderesse : assistée de Me CONSTANS Arnaud Avocat (RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité

3] [Localité 3] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 253 DEFENDEUR : Monsieur [T] [P] né le 25 Novembre 1971 à MAROC [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non

social est [Adresse 6] - RCS B 350355921 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] (ci-après

1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Xavier METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : L'AGENT