Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions

le seul dispositif sans tenir compte du motif si bien que resterait nécessairement ambiguë la volonté expresse du débiteur, d'autre part, se croire liés par le seul dispositif des conclusions rendu équivoque

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions

au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions

mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Elle soutient que les points 2, 3,4, 5 et suivants du jugement ont un sens et une portée ambigus au regard de l'interprétation retenue des articles L. 232-4 et L. 242-1 du code des relations entre le public

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions

les dommages résultant de la responsabilité extracontractuelle de l'assuré ; que la clause d'exclusion était donc claire et précise, en sorte que la cour d'appel, en énonçant que l'article 4 b) était ambigu

Ce dispositif est en parfaite cohérence avec les motifs énoncés, d’une part, aux points 8 et 9 de ce jugement qui relèvent sans obscurité ou ambiguïté que le pétitionnaire n’avait joint à son dossier de

En premier lieu, dans ses conclusions d'appel, Mme [J] [V] soutenait qu'en considérant que l'engagement de caution pouvait être dissocié de l'affectation hypothécaire, le premier juge avait dénaturé la

par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou non-professionnel ; qu'en l'espèce, le caractère ambigu

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliqués du sport et du tourisme (CREA), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en

L'acceptation de cette abrogation est mentionnée sur le certificat d'adhésion » ; que cette clause était ambiguë, en ce qu'elle ne précisait pas les « limites » dans lesquelles certaines garanties étaient

Il résulte du troisième que la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des dernières conclusions déposées. 5.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Da X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 6 février 2026, M.

, si la société Bernard Krief n'avait pas manqué à son devoir de conseil, qui lui faisait obligation d'établir, avec son client, une définition adéquate et non ambigüe des postes à pourvoir ; Mais attendu