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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4471acdc6046d472ed8cf
30 avril 2026
Subsidiairement, en l'absence de démolition, - condamner les consorts [N] et le syndicat des copropriétaires in solidum à s'acquitter de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts à son profit.
Chambre 8 REFERES
69d973f9cdc6046d47d15d20
2 avril 2026
valoir sur l'indemnisation des travaux ; - Condamner in solidum la société ACANTHE et la SMABTP en sa qualité d'assureur dommages ouvrage et CNR à verser la somme de 7.850,40 € HT soit 8.635,40 € TTC
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
in solidum et subsidiairement à due concurrence de la part de responsabilité qui serait délaissée à la société [P] le SPANC, Monsieur [V] et Monsieur [U] à la relever et garantir de toutes condamnations
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d453
9 janvier 2024
Condamner, à titre subsidiaire, in solidum la SAS MAISONS HERAUD, son assureur la SA SMA, M.
1re chambre civile
661ec462a0f635033635494c
15 avril 2024
dirigée par les maîtres d’ouvrage contre le sous-traitant à compter de la réception du 28 janvier 2008.
3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
contre la société Socotec construction ou, à titre subsidiaire, à la condamnation in solidum de Lyon métropole habitat et des sociétés Axima concept, Eiffage énergie systèmes - Clevia Centre Est et Rubin
Chambre civile 1
6a189e10cdc6046d4748aa37
19 mai 2026
contre la société [Y] Automobiles, - Débouter la société Top Reprog de ses demandes, fins et conclusions en ce qu'elles sont dirigées contre la société [Y] Automobiles, - Condamner les époux [C] à payer
Pôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
solidum avec les autres constructeurs et condamné in solidum la MAF et les autres locateurs d'ouvrage parties à la présente instance 'à garantir' la société AXA (souligné par la cour) de l'intégralité
Pôle 4 - Chambre 1
69621771cdc6046d47d36749
9 janvier 2026
CONDAMNER in solidum la SCP [H] [M] et [O] [R] [M] et les époux [Y] à payer à Monsieur et Madame [J] une somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER in solidum
3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3433
25 janvier 2018
Salvini et Guien, Subsidiairement si des condamnations devaient être prononcées à l'encontre du cabinet concluant : - Condamner in solidum [O] [D], l'entreprise [G] et la MAAF à relever et garantir
1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
d'ouvrage, a : - Condamné in solidum les époux [J], M.
63c8eef8dc5b777c90992fbe
18 janvier 2023
] la somme de 7.584,78 € ; Condamné la SA MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à garantir la SAS BATI RENO SERVICE de l'intégralité de ces condamnations ; Condamné in solidum la SAS BATI
4e chambre
603344463b8dbdb494885905
10 juillet 2017
contre la SMABTP, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires, le cabinet Dassie-Marcel-Servella et la MAF à verser à M. et Mme [N] en ce compris la provision allouée par le juge de la mise
Pôle 4 - Chambre 6
5fd942f48939ad299eacf9d9
13 mars 2020
En tout état de cause, - Condamner in solidum la MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la MAAF ASSURANCES, la société SMA, et la société ALLIANZ IARD, au paiement de la somme de 15.000 € en application
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300351
25 mai 2023
Par son premier moyen, la MAF fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.
2e chambre civile
6813050ee66d7f6b7b71edd3
30 avril 2025
mises à leur charge par d'autres parties qui seront examinées au fond ; Condamné in solidum M.
64a50d01b8594705dbfcccc1
4 juillet 2023
, - condamné in solidum M.
Chambre 2 A
696b6006cdc6046d47a157ab
16 janvier 2026
': - condamner in solidum la compagnie Albingia, assureur dommages ouvrage de l'opération, la société [A] et son assureur, la CAMBTP, la société Norba menuiserie et son assureur la société Allianz, et
60339639586d524b3581b49e
17 mai 2017
A titre subsidiaire, - condamner in solidum M.
6137213ecd580146773f22dd
10 mai 1990
contre elles et de les avoir condamnées in solidum avec la société CSEE au paiement de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, que l'exercice par le sous-traitant du droit au paiement direct par
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