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3 332 résultats pour « condamnation in solidum dirigée contre les locateurs d'ouvrage (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Subsidiairement, en l'absence de démolition, - condamner les consorts [N] et le syndicat des copropriétaires in solidum à s'acquitter de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts à son profit.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d973f9cdc6046d47d15d20

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

valoir sur l'indemnisation des travaux ; - Condamner in solidum la société ACANTHE et la SMABTP en sa qualité d'assureur dommages ouvrage et CNR à verser la somme de 7.850,40 € HT soit 8.635,40 € TTC

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

in solidum et subsidiairement à due concurrence de la part de responsabilité qui serait délaissée à la société [P] le SPANC, Monsieur [V] et Monsieur [U] à la relever et garantir de toutes condamnations

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d453

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Condamner, à titre subsidiaire, in solidum la SAS MAISONS HERAUD, son assureur la SA SMA, M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635494c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

dirigée par les maîtres d’ouvrage contre le sous-traitant à compter de la réception du 28 janvier 2008.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108421_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

contre la société Socotec construction ou, à titre subsidiaire, à la condamnation in solidum de Lyon métropole habitat et des sociétés Axima concept, Eiffage énergie systèmes - Clevia Centre Est et Rubin

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contre la société [Y] Automobiles, - Débouter la société Top Reprog de ses demandes, fins et conclusions en ce qu'elles sont dirigées contre la société [Y] Automobiles, - Condamner les époux [C] à payer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db2fbb70f2192bbf723

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

solidum avec les autres constructeurs et condamné in solidum la MAF et les autres locateurs d'ouvrage parties à la présente instance 'à garantir' la société AXA (souligné par la cour) de l'intégralité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621771cdc6046d47d36749

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CONDAMNER in solidum la SCP [H] [M] et [O] [R] [M] et les époux [Y] à payer à Monsieur et Madame [J] une somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER in solidum

Source officielle
CA

3e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3433

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Salvini et Guien, Subsidiairement si des condamnations devaient être prononcées à l'encontre du cabinet concluant : - Condamner in solidum [O] [D], l'entreprise [G] et la MAAF à relever et garantir

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62d913ef607c90ab636c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

d'ouvrage, a : - Condamné in solidum les époux [J], M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eef8dc5b777c90992fbe

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

] la somme de 7.584,78 € ; Condamné la SA MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à garantir la SAS BATI RENO SERVICE de l'intégralité de ces condamnations ; Condamné in solidum la SAS BATI

Source officielle
CA

4e chambre

603344463b8dbdb494885905

Appel

10 juillet 2017

10 juillet 2017

contre la SMABTP, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires, le cabinet Dassie-Marcel-Servella et la MAF à verser à M. et Mme [N] en ce compris la provision allouée par le juge de la mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9d9

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

En tout état de cause, - Condamner in solidum la MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la MAAF ASSURANCES, la société SMA, et la société ALLIANZ IARD, au paiement de la somme de 15.000 € en application

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Par son premier moyen, la MAF fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

mises à leur charge par d'autres parties qui seront examinées au fond ; Condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d01b8594705dbfcccc1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696b6006cdc6046d47a157ab

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

': - condamner in solidum la compagnie Albingia, assureur dommages ouvrage de l'opération, la société [A] et son assureur, la CAMBTP, la société Norba menuiserie et son assureur la société Allianz, et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60339639586d524b3581b49e

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

A titre subsidiaire, - condamner in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22dd

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

contre elles et de les avoir condamnées in solidum avec la société CSEE au paiement de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, que l'exercice par le sous-traitant du droit au paiement direct par

Source officielle

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