lorsque le procès-verbal de transport sur les lieux comporte des interrogatoires ou auditions ; qu'aux termes de l'article 121 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux d'interrogatoire et de confrontation

faits se sont reproduits à plusieurs reprises, le prévenu étant allé jusqu'à commencer à la déshabiller et à se déshabiller lui-même ; que les accusations portées contre le prévenu sont d'ailleurs confortées

procédure de redressement judiciaire de l'entreprise Rito n'a révélé l'existence d'aucun fait susceptible de recevoir une qualification pénale ; qu'en effet, pas un élément concret objectif n'est venu conforter

du conseil de Bernard X... ne saurait être retenue; que le réquisitoire introductif visait une procédure d'enquête qui était au dossier; que la teneur des procès-verbaux d'interrogatoires et de confrontations

établi le 11 avril 1997 ; "aux motifs que dans son mémoire, l'avocat des parties civiles fait grief au juge d'instruction de n'avoir pas entendu, au préalable et séparément, les témoins confrontés

avec un témoin à charge, implique que cette confrontation ne puisse pas lui être refusée par la juridiction d'instruction en raison de la conviction que cette juridiction s'est définitivement formée,

et sans surcharges ; qu'après avoir nié l'épisode de la fermeture éclair, décrit par la victime dès sa première audition, le prévenu a admis, lors de son sixième interrogatoire et après avoir été confronté

il était l'ascendant ; "aux motifs que, suivant les déclarations de Y..., une première fois en octobre 1985, au cours de la nuit, son père l'avait réveillée, elle avait accepté de le suivre et, confiante

, recevoir par procès-verbal les dénonciations, les plaintes et même entendre les mis en cause ; que, dès lors, en recevant les plaintes de Melles A..., B..., C... et D..., et en procédant à une confrontation

du prévenu avec la partie civile au besoin après renvoi de l'affaire à une prochaine audience ; "aux motifs que le prévenu a été confronté à la partie civile par le magistrat instructeur le 22 janvier

J..., auquel l'accusé n'avait jamais été confronté pendant la procédure ; "aux motifs que preuve suffisante est apportée d que toutes diligences tendant à permettre la comparution effective du témoin

intervenue le 16 août 1989, il convient de relever que cet acte n'a pas apporté d'éléments nouveaux eu égard notamment à la défaillance des deux témoins dont la confrontation avec l'inculpé et les victimes

notamment contre lui des chefs de complicité de faux en écriture publique, de trafic d'influence et de corruption, usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de confrontation

du prévenu sur les seules déclarations de Y..., et que l'expert commis a expressément qualifié d'envisageable la confrontation, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la confrontation n'apparaît pas utile

avec le prévenu ne s'est pas présentée et si aucune confrontation n'a ainsi pu avoir lieu, il n'apparaît pas que l'absence de confrontation soit de nature à entacher l'instruction d'une quelconque insuffisance

de motifs, manque de base légale ; "en ce que par arrêt incident, la Cour a rejeté la demande de la défense tendant à la comparution et l'audition du lieutenant de police Serge X..., et à la confrontation

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que le juge d'instruction aurait refusé de procéder à certaines auditions de témoins et à des confrontations

entre leur client et la partie civile, n'a été reçue que par Me Canis, lequel a, seul, assisté X..., le 22 janvier 2001, lors de la confrontation prévue ; Attendu que, pour écarter le grief tiré d'une