Il fait valoir que tant l'avis rendu par le médecin-conseiller technique que le barème utilisé par le recteur de l'académie de Guyane ne sont que des mesures préparatoires insusceptibles de recours

ou conseillères techniques auprès des recteurs." ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que lesdites fonctions doivent, sauf si l'intérêt du service exige qu'il en soit autrement, être

technique national ou de conseiller technique régional (...).

d'élèves en difficulté sont soumis au conseil technique par le directeur.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 avril 2023 par lequel la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques a mis fin à sa mission de conseiller technique sportif

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Mme C B est conseillère technique de service social, affectée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône depuis le 1er septembre 1996.

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle assure des fonctions de conseiller technique éligibles à une NBI de 50 points, ou à tout le moins des fonctions d'encadrement

techniques en service social refusant de la proposer à l'avancement au grade de conseiller technique supérieur de service social au titre de 2019 et de 2020 ; 2°) de lui accorder le bénéfice de points

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c) de la décision du 1er février 1990 de cette même autorité lui refusant la prise en compte du temps de service passé sous les drapeaux pour la détermination de son classement dans le corps des conseillers

l'article 621 des règlements généraux en tant qu'il impose aux dirigeants, arbitres, conseillers techniques, entraîneurs, délégués, représentants fédéraux et éducateurs de souscrire un abonnement au magazine

Selon les dispositions de l'article 4 du décret du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense : " Peuvent être nommés dans un emploi de conseiller technique de la défense

Par une délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Mios a décidé de créer un poste de conseiller technique, correspondant au grade d'attaché territorial, à compter du 1er décembre

technique participations publiques, commerce, simplification, du 16 septembre 2020 au 27 septembre 2021, celui de conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence , du 28 septembre

; que lesdites conclusions doivent, dès lors, être rejetées ; Sur les conclusions tendant à l'annulation à la fois des dispositions relatives au conseil technique et à celles qui concernent le conseil