Contestant la facturation de sa consommation d'eau sur une base forfaitaire, M.

[B] qu'incombait le paiement des consommation d'eau et des taxes sans rechercher, comme il y était invité, si la clause litigieuse n'était pas abusive et si en conséquence la contestation élevée par M.

Or cette consommation d'eau froide porte sur une période allant du 10 janvier 1991 au 12 janvier 1994 et résulte d'un relevé du compteur d'eau froide effectué par la Société SCHLUMBERGER sur lequel aucune

Cette créance inclut selon lui, les charges de consommation d'eau. 

X... une certaine somme au titre de factures de consommation d'eau impayées depuis juillet 2003 ; que M.

prélevé, fonder légalement l'évaluation forfaitaire de la consommation d'eau servant d'assiette à la redevance d'assainissement ; 2°) de déclarer légale cette délibération au regard du décret du 13 mars

car sa consommation d’eau augmentait alors même que personne ne se trouvait dans la maison.

En substance, concernant la demande indemnitaire au titre d'une prétendue absence de facturation de la consommation d'eau chaude sanitaire auprès des gardiens successifs pour la période de janvier 2006

Compte tenu de la nature de l'activité, le bail stipule que le preneur s'engage à "rembourser au bailleur par trimestre la consommation d'eau d'après les indications portées au compteur divisionnaire,

[T] [B] [S] et Mme [N] [M], qui, aux termes de leurs conclusions signifiées le 6 décembre 2013, soutenant en substance que l'arriéré locatif résulte de consommations d'eau exorbitantes sans rapport avec

du règlement de copropriété ainsi que des articles 10 de la loi du 10 juillet 1965, 1134 et 1147 du Code civil en ce qui concerne la consommation d'eau de la période postérieure à leur acquisition et

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

par motifs adoptés que l'arriéré de loyer s'élevait au 2 février 2011 à une somme à laquelle il faut ajouter le loyer du mois de mars 2011 et la consommation d'eau avancée par le bailleur dont il convient

d'eau, ne pouvait refuser de payer sa part de l'impôt foncier qui avait fait l'objet de l'avertissement adressé au bailleur, et qu'il n'y avait aucune ambiguïté sur la consommation d'eau et sur la taxe

B a été doté d'un sous-compteur individuel permettant de relever la consommation d'eau à compter du 13 octobre 2015.

Ils ne démontrent pas non plus que la consommation d'eau froide ne correspondrait pas aux index relevés.

payer la somme de 616,62 euros maintenue à la charge de l'indivision B par une décision du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Plô du Lac en date du 15 juin 2022 au titre de la consommation

Il a contesté la créance invoquée par Madame [Y] en ce qu'elle comportait une part importante au titre de consommations d'eau.