des 19 et 22 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice la SAS ADAM ARTIS, a fait assigner Madame [F] [C] et Madame [J] [C] épouse [E] devant

Robert X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence du Syndicat des copropriétaires Les Mas de la Mer, dont le siège est bât D 11, 66750 Saint-Cyprien, prise en la personne de son

des commerçants et entreprises commerciales du Cher, qui ne comprend pas des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des travail, ne constitue pas un syndicat ou une association

Exposant leur avoir adressé une mise en demeure de régler les charges de copropriété échue restée vaine, le syndicat des copropriétaires de la copropriété «[Adresse 1]» pris en la personne de son syndic

X... à la banque Indosuez dont le contenu appartenait à la société X...

de l'exploitation, prévoyant, notamment, l'inaliénabilité des biens des époux X... ; que M.

par les lots privatifs n°19, 20, 22 et 23 et d'en justifier auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 2], représenté son syndic, la SNC Régie [X], dans un délai de deux

le syndic de copropriété n'avait pas ouvert de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; - or, en première instance, le syndic a justifié avoir ouvert un compte séparé pour le syndicat des

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA PINEDE [Localité 1] & [Localité 2] SOLEIL sis [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL GAMBETTA IMMOBILIER, dont le siège social

[Adresse 5] à Besançon (25000), représenté par son syndic, la SAS Immolys 25, à l'encontre de la SCI C2S ; - rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par le syndicat des copropriétaires de

MISTRAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant exploit du 5 mars 2025, le syndicat des copropriétaires

du 21 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [T], a fait assigner Madame [R] [O] devant le tribunal

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic la société KGS prestige, dont le siège

Par exploit de commissaire de justice remis à domicile en date du 18 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société CITYA PROXIMONNET (77100), a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des immeubles Cofami A-B et Cofami C, dont le siège

Par assignation en date du 27 juin 2022, la SASU RESID ETUDES PATRIMOINE a attrait le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] sise [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice devant le tribunal

de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [M] [V], [B] [T] époux [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

[G] dans le règlement des charges dont il est redevable, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, l’a fait assigner devant ce tribunal par exploit du 11 avril 2024, aux fins de voir 

Par exploit du 31 août 2023, Mme [F] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires du château Leenhardt pris en la personne de son syndic en exercice la société Fossac Syndic devant le tribunal judiciaire

Par acte du 29 décembre 1986, l'établissement a vendu la parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 2], contiguë à la parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 7], qu'elle avait détachée de son fonds. 3.