C..., ressortissant somalien, né en 1999 à Qoryooley, Somalie, conteste la légalité de l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de son transfert aux autorités espagnoles

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maze financement (Somafi

The applicant maintained that he had no family left in Somalia. The applicant’s two sons lived in Denmark. His ex-wife and daughter lived in the United Kingdom.

In 1979 Mrs Nadifi Ahmen Hassan married Hassan Osman and they lived together in Mogadishu, Somalia.

- le code de justice administrative.

somaliens.

Elle précise qu'il est impossible de quitter la Somalie avec un passeport somalien, raison pour laquelle elle s'est procurée un passeport kenyan, par l'intermédiaire de son oncle.

Il précise qu'il est impossible de quitter la Somalie avec un passeport somalien, raison pour laquelle il s'est procuré un passeport kenyan, par l'intermédiaire d'un passeur.

D, ressortissant somalien, né le 11 mai 1998 à Mogadiscio (Somalie), alias G A E né le 6 mai 1998, alias A E né le 1er janvier 1998, alias G A G A né le 6 mai 1998, alias D A né le 1er janvier 1998 en

Mme A C, ressortissante somalienne née le 3 octobre 1998 à Mogadiscio (Somalie), est entrée sur le territoire français, pour y solliciter l'asile.

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - La Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - Le Code de justice administrative.

Vu : - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Le code de justice administrative.

Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Toutefois, en appel comme en première instance, le requérant ne présente que des indications sommaires, très peu personnalisées ou très peu vraisemblables et, par suite, non convaincantes sur sa soustraction

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'infractions au Code de la

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressée, sont rédigés en somali, langue qu'elle a déclaré comprendre.