seing privé du 1er avril 2010, la SA L’Habitat Social Français a donné à bail commercial à la SARL Olimargo des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 4], à destination de “vente, achat, location, création

Elle a été à l'origine de la création de deux dessins dénommés PENSEE et NUAGE qui ont été déposés à l'INPI le premier le 3 novembre 1998, le second le 13 juillet 1999, et publiés le 29 octobre 1999.

Elle précise avoir engagé des frais publicitaires pour faire connaître son site.

pour des activités publicitaires concernant deux des huit enseignes de supermarchés qu'elle exploite ; qu'elle a fait connaître en 1993 à la société Création qu'elle ne ferait plus appel à ses services

ainsi commandés ; - recueillir des impressions écran des comptes AdWords concernés, qui devront contenir la liste des mots-clés qui ont pu être réservés depuis ces comptes, et ce depuis la création

d'annonces de presse ainsi que la mise en oeuvre, le suivi et la gestion de la campagne publicitaire ; qu'au mois de février 1994, la société DBMP a présenté un projet de contrat qui n'a pas été signé

qui ont pour objet notamment la conception et l'organisation de campagnes publicitaires, la création d'objets, de films etc... la gestion des espaces publicitaires, au nom des propriétaires de supports

En novembre 2000, Monsieur [R] [W] a été nommé directeur de la création de la S.A.S. CBA ARCHITECTURE, de même qu'il existait un directeur de la création dans les autres sociétés du groupe.

. - la mise en place d'une stratégie marketing ; - la création et le paramétrage d'un compte Facebook "Business Manager" ; - la création d'un écosystème d'influence et de redirection (facebook / linkedin

et de journaux gratuits exercée par la société Delta Diffusion ne correspond ni à l'activité de "conception et organisation de campagnes publicitaires" ou de "créations d'objet de films publicitaires

exercée par Delta Diffusion ne correspond ni à l'activité de "conception et organisation des campagnes publicitaires" ou de "création d'objets, de films etc...

" … que le 12 avril 2005 la Société Stéarinerie DUBOIS a passé commande auprès de la Société EMINEO pour la création d'une plaquette publicitaire destinée au composé Wheat Cerasomes.

articles L. 111-1, L. 132-2 et L. 132-31 du Code de la propriété intellectuelle, l'esquisse de conception et d'éléments de composition émanée du client ayant impliqué de la part du réalisateur la création

qui ont pour objet, notamment, la conception et l'organisation des campagnes publicitaires, la création d'objets, de films, etc..., la gestion des "espaces" publicitaires au nom des propriétaires de supports

d'un montant de 3.800,00 euros HT, soit 4.560,00 euros TTC, a été émise, couvrant une période de douze mois de publication d'annonces et la mise en avant en quatrième de couverture du magazine et la création

Y..., à compter de 1990, a été lié à cette société par des contrats d'auteur en qualité de conseil en communication publicitaire et multimédia ; qu'au mois d'octobre 1994, la société Kali a été créée,

-5 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... du chef de contrefaçon de timbres-amendes ; "aux motifs que le recto du tract publicitaire

X... avait été engagé comme auteur-compositeur pour la réalisation d'oeuvres publicitaires, l'obligation pour l'employeur d'assurer au salarié un cadre lui permettant la réalisation d'une activité de création