[N] [T] et donc cotitulaire du bail ; - déboute Mme [W] [K] de sa demande d'acquisition de la clause résolutoire ; - prononce la résiliation judiciaire du contrat de bail du 1er février 2019 et liant

Mme [L] [N] est devenue cotitulaire du bail après avoir épousé M. [P].

Par avenant du 10 mars 2020, Madame [I] [Y] est devenu cotitulaire du contrat de bail.

: -dire Mme [N] irrecevable en sa demande en résiliation de bail, faute par elle de justifier du respect des termes de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 en ce qui concerne la dénonciation

X... n'avait aucunement pris soin de dénoncer au bailleur son divorce et sa nouvelle situation familiale ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que le juge des référés, saisi par le bailleur

[Z] a dénoncé le mandat. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 6 janvier 2017, la société Paris Premier Immobilier a informé M.

La saisie a été dénoncée au domicile avec remise à l'étude le 9 juillet 2024. *** Par exploit du 9 août 2024, M.

Il est constant que la cotitularité contractuelle d'un bail confère des droits à chacun des signataires du bail vis-à-vis du bailleur.

Cet acte a été dénoncé à Monsieur [R] le 8 juin 2023 par dépôt à l'étude. Il a permis le blocage d'une somme détenue par la CARPA de 1000 euros.

[X], entre les mains du Crédit agricole de [Localité 4], pour un montant 215.365,67 euros, saisie dénoncée au débiteur le 7 décembre 2020.

Par acte d'huissier dressé le 9 juillet 2021, dénoncé à M.

Il conteste la saisie-attribution du 21 novembre 2019, non dénoncée, au motif qu'il conserve toujours un intérêt à obtenir sa caducité et celle du 22 novembre suivant, non dénoncée à madame [Y], cotitulaire

[S] [D] aux entiers frais et dépens, en ce compris le coût du commandement de payer les loyers, la présente assignation et sa dénonciation au préfet. Seul M.

Ce commandement a été dénoncé à Monsieur [S] [Y] le 8 janvier 2024 et à la CCAPEX le 5 janvier 2024.

Cette saisie a été dénoncée à M. [P] le 14 juin 2023.

Le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à [F] [M] et [X] [G] le 6 mai 2022. La saisie a été fructueuse, son assiette s'élevant à 43 514,52 €.

Par acte de commissaire de justice du 15 janvier 2025, dénoncé le 16 janvier 2025 par voie électronique au Préfet des BOUCHES DU RHONE, la SA d’HLM ERILIA a fait assigner en référé Madame [Y] [I] et Monsieur

prononcée par des motifs insuffisants à établir l'intention requise par le texte pénal, n'a pas caractérisé de charges suffisantes que l'exposant ait sciemment apporté son aide et assistance aux faits dénoncés

Le 10 mars 2022, était dénoncée à M. [Z] la saisie-attribution mise en place par la SA Caisse de Crédit Mutuel sur ses comptes auprès de la Société Générale. Par acte du 8 avril 2022, M.

pour l'arbitrage dans le cadre de la présente demande fondée sur le droit cambiaire, que l'intimé n'a aucune qualité pour présenter un moyen tiré de l'absence de son épouse à la procédure, que la cotitularité