Elle a été représentée devant la Cour par M e Słupska-Uczkiewicz , avocate. 2.

Il en sera débouté.

le temps de vérifier les simples soupçons qu'il nourrit contre une personne, porte plainte avec constitution de partie civile contre cette dernière ; qu'en l'espèce, Mme X... mettait en exergue le défaut

importants provoquant l'incendie des deux véhicules, sont la conséquence manifeste d'un défaut d'attention et de prudence du prévenu dans la conduite de son véhicule et d'une vitesse inadaptée aux difficultés

d'attention et de prudence de la victime est constitutif d'une faute de nature à exonérer entièrement la commune ; - le défaut d'attention et de prudence de la victime est constitutif d'une faute de

ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu que, si le pilote disposait d'un entraînement insuffisant, l'accident, survenu au cours d'une manoeuvre d'atterrissage d'urgence, était dû à un défaut

prévenu n'a donné que postérieurement à l'accident des instructions verbales relativement à la nécessaire aération des véhicules lors du fonctionnement du système de chauffage ; que, toutefois, ce défaut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Saffar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal

pris de la violation de l'article 41, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a dit que le compte rendu des débats

d'entretien normal ; - le défaut d'attention et de prudence de la victime est constitutif d'une faute de nature à l'exonérer entièrement de toute responsabilité ; - les sommes réclamées par la requérante

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 mars 1991 qui, pour contraventions de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 1 000 francs et de

Marie-Thérèse, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean A..

, - de débouter M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication

; que, selon l'alinéa 2 de ce texte, la nullité de la décision n'est encourue qu'à défaut de cette audition; qu'il n'importe que la minute ne mentionne pas la présence du ministère public au prononcé

PARMENTIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE

la preuve de la présence du ministère public aux débats et lors du prononcé doit résulter de l'arrêt à peine de nullité" ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, mentionne la

le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6, 222-19 et 222-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut