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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 703 résultats pour « demande d'inscription ou de réinscription »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Relevant des articles 1635 bis AF à 1635 bis AH du code général des impôts et comprenant : a) Les demandes d'inscription, de renouvellement ou de modification d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique
Article D211-3-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 42
La demande d'inscription est adressée, par écrit, au conseil régional de l'ordre des vétérinaires dans le ressort duquel le vétérinaire a déclaré son domicile professionnel administratif.
Article 92-6
Le bâtonnier en avise le président du Conseil national des barreaux qui procède à la réinscription de l'avocat sur la liste nationale prévue au deuxième alinéa de l'article 86.
Article R541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 73
La demande d'inscription mentionnée à l'article R. 521-6 du code de commerce comprend les informations suivantes :
Article R123-291
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36
La demande d'inscription ou de suppression de la mention de conjoint collaborateur est faite par la personne physique tenue à l'immatriculation.
Article R53-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 74
La demande d'inscription visée à l'article R. 521-6 du code de commerce comprend les informations suivantes :
Article R811-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 83 > 03
La demande d'inscription d'une société est accompagnée des pièces mentionnées à l'article R. 814-60.
Article R1232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92
La demande d'inscription sur le registre est faite sur papier libre ou en remplissant le formulaire mis à disposition du public par l'Agence de la biomédecine.
Article Annexe III
DEMANDE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES EXPERTS AUPRÈS DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE... ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DU RESSORT DE CETTE COUR (Art. R. 221-13 du code de justice administrative) 1. Identité Nom : 2.
LEGIARTI000042199395
Requérant Objet de la demande Pièces justificatives à déposer Salarié non inscrit sur une liste électorale Demande d'inscription sur la liste électorale - Carte nationale d'identité du salarié ou titre équivalent Electeur Demande de modification des
Article R821-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 80
La demande d'inscription est déposée ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Haute autorité. Elle est accompagnée des pièces justificatives. Le candidat indique, le cas échéant, s'il exerce dans une société.
Article 19
Le silence gardé par le conseil régional pendant un délai de deux mois sur la demande d'inscription vaut décision de rejet.
Article 6
Chaque candidat doit fournir une demande d'inscription dûment remplie conforme au modèle fourni par l'administration organisatrice.
Article 1-1
Le silence gardé par le conseil régional pendant un délai de deux mois sur une demande d'inscription vaut décision de rejet.
Article D131-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 03
Ne peuvent être exigées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 131-6 que les pièces suivantes :
Article R821-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
Une copie de la demande d'inscription est adressée par chacun des associés au président de la compagnie régionale dont il est membre.
Article R821-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77
La demande d'inscription d'une société est en outre régie par les dispositions des articles R. 821-89 et suivants.
Article R622-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 38
La demande d'inscription d'un objet mobilier est présentée par le propriétaire ou par toute personne y ayant intérêt.
Article 2
La demande d'inscription au portail doit comporter les nom et prénom ou dénomination de la partie ou son représentant, son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, son numéro de téléphone et le numéro de l'avis de paiement, initial ou
Article R123-242
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 123-36 et pour les personnes physiques mentionnées aux 4° et 5° du même article ayant choisi d'exercer sous le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée défini à l'article L. 526-6, la demande
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