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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:494406.20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en ne jugeant pas que le projet litigieux, compte-tenu ses caractéristiques et en vertu des dispositions
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500387.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Pour demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte les moyens tirés de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493581.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
des pièces du dossier en ce qu'il estime que les prescriptions adoptées pour atténuer les effets du projet litigieux sur l'environnement sont suffisantes ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474255.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, MM. et Mme C soutiennent que la cour administrative d'appel de Nantes l'a entaché : - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463868.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D soutient qu'elle est entachée : - de contradiction de motifs et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que Mme E n'exerçait pas encore à la clinique Claude Bernard le 9 novembre 2017
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498404.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Melun qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier, d'inexacte qualification juridique
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467114.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
des pièces du dossier en jugeant qu'une servitude de passage sera instituée au profit de la zone n° 4 du projet sur la voirie interne desservant les bâtiments de la zone 2 ; - de dénaturation des pièces
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497134.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
, du fait des nuisances olfactives, des inconvénients excessifs pour la commodité du voisinage ; - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une insuffisance de motivation en écartant le moyen tiré
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494753.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
chance à 50 % ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il évalue à hauteur de 73 998 euros ses pertes de gains professionnels et de pensions de retraite et en ce qu'il a appliqué à cette somme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467150.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
prises dans leur ensemble ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet ne compromet pas la réalisation de l'objectif d'aménagement du territoire ; - d'erreur de droit et de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465843.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Pour demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent, M. et Mme F et autres soutiennent que le tribunal administratif de Versailles l'a entaché : - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458521.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
pas, à raison de sa conception et de son état, un caractère dangereux pour les enfants ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'insuffisance de motivation, en ce qu'il affirme que ses allégations
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469601.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
parts sociales qu'il détenait dans la SCI Polangis 94, et à hauteur de 87 944 euros, au prix de cession de sa créance sur cette société ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant qu'il n'avait
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488331.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'aucun retard de diagnostic fautif n'est établi ; - de contradiction de motifs et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'elle n'a pas fait
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475265.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de Montlouis soutiennent qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation, faute pour la cour d'avoir répondu à l'ensemble des branches opérantes des moyens soulevés devant elle ; - d'une dénaturation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453467.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
D soutient qu'il est entaché : - d'irrégularité, faute d'analyser complètement ses mémoires ; - d'insuffisance de motivation, de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit et en ce qu'il juge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462368.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que le rapport d'expertise ne présente pas un caractère tendancieux et s'abstient de se prononcer sur l'adéquation du traitement
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463622.20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que le moyen tiré de ce que la procédure disciplinaire est irrégulière faute d'avoir respecté le principe
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463626.20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que le moyen tiré de ce que la procédure disciplinaire est irrégulière faute d'avoir respecté le principe
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463627.20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle affirme que le moyen tiré de ce que la procédure disciplinaire est irrégulière faute d'avoir respecté le principe
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