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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

6610406bc9ea95b316fe1585

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[O] [B] s’élève ainsi à la somme suivante : 3 heures x 4 semaines x 20 euros = 240 euros II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae21b7735881a7c0c79

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [C] fait valoir que : - le constat amiable d’accident a été contradictoirement signé et fait foi s’agissant des responsabilités. - la déclaration unilatérale du

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030ddc34eb4cc85788402

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par conséquent, il sera fait droit à la demande.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f7b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b559c91e3bdd7a88c756

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c813

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire6 497 euros - Souffrances endurées4 500 euros - Préjudice esthétique temporaire2 500 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0cde

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030dbc34eb4cc857883d3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838ac342d338c20d30dd9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838ad342d338c20d30deb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838b4342d338c20d30f13

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e5342d338c20d30f99

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La CPAM des HAUTES ALPES fait état d’une créance de 462,74 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e7342d338c20d30fcc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire 914.99 euros - Souffrances endurées6 000 euros - Préjudice esthétique temporaireeuros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66964113f5112d8edd0577ec

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66964125f5112d8edd057a84

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire 3 000 euros - Souffrances endurées 5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66964136f5112d8edd057d0d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire 591 euros - Souffrances endurées 3 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6696416af5112d8edd058598

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577131296b51ba2b263e7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le rapport d’expertise fait mention de ces séances qui ont eu lieu du 18/02/2019 au 02/07/2019. Il sera fait droit à la demande à hauteur de ce montant.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55ac91e3bdd7a88c76f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d4fac14a1f31d9af80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle

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