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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372608cd580146774226c8
12 janvier 2000
12 janvier 2000
M... épouse X...", qui avait été citée et notifiée, n'a pas prêté serment en raison de son lien de parenté avec l'accusé dont elle est l'épouse, et que l'arrêt de condamnation pénale mentionne, en page
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6137231acd58014677405787
2 décembre 1998
2 décembre 1998
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à
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61372283cd580146773fde6d
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D., épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par
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6137229ecd580146773ff362
7 février 1996
7 février 1996
sans rechercher expressément, ainsi qu'ils y étaient invités par l'exposant dans ses écritures si son comportement isolé, qui avait été exclusivement provoqué par la constatation de l'adultère de son épouse
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Donne défautc/Mme M
61372276cd580146773fd4ec
3 mai 1995
3 mai 1995
bénéficierait d'une pension de réversion, sans expliquer pourquoi les besoins de l'épouse augmenteraient à la suite du décès de M.
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6137224acd580146773fbc2a
15 juin 1994
15 juin 1994
attestations produites régulièrement par le mari...", "...les attestations produites...", la cour d'appel aurait insuffisamment et irrégulièrement caractérisé la faute de l'épouse, n'aurait pas mis la
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6137226bcd580146773fcca0
23 mars 1995
23 mars 1995
d'instance de Dignes, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Louise X..., domiciliée quartier de Fréméon à Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de Mme Christine A..., épouse
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6137254acd5801467741c85e
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Annie, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 novembre 1990, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et à des
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61372390cd5801467740b650
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Marie A..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.
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613721b4cd580146773f64dc
18 mars 1992
18 mars 1992
(Hauts-de-Seine), 4°) de Mme Michèle A... épouse Y..., demeurant à Tox (Haute-Corse), 5°) de Mme Joséphine B... épouse Z..., demeurant ...
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613722b8cd58014677400997
19 juin 1996
19 juin 1996
Lègue, épouse D..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M.
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édure suiviec/Lionel Z
6137269fcd580146774271b7
18 mai 2005
18 mai 2005
Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2004 qui, dans la procédure suivie contre Lionel Z... du chef de blessures
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613723e4cd5801467740f851
17 octobre 2002
17 octobre 2002
lui avait seulement dénié toute qualité pour contester en son nom propre une décision en ce sens notifiée à son épouse ; que celui-ci était donc recevable, en l'absence de décision antérieure qui lui
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ECLI:FR:CCASS:2018:C201542
20 décembre 2018
20 décembre 2018
qui devait, en conséquence, lui verser une pension de réversion en concours avec la première épouse, Mme D...
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01361
20 juin 2017
20 juin 2017
des faits dénoncés par Mme X..., épouse Y... ressort de l'absence totale de pertinence des accusations portées contre M.
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613726a4cd58014677427526
20 juin 2007
20 juin 2007
Maryline, épouse Y..., - Y...
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613725f1cd58014677421b98
30 octobre 2000
30 octobre 2000
B..., père et mère de la victime Romina X..., Vanessa X..., soeur de la victime, Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo X... et Yolanda C..., épouse X..., grands-parents maternels et paternels, Tiziana
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61372619cd58014677422f16
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Françoise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts présentée sur le fondement
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6137232acd58014677406444
28 janvier 1999
28 janvier 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 3e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
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6137237bcd5801467740a596
13 juillet 2000
13 juillet 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
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VLADESLAV ÉPOUSE RAILEANU, Iulia
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Iulia RAILEANU née VLADESLAV née le 18.11.1990 à Gavanoasa (Moldavie), de nationalité Roumaine pour une durée de 10 ans.
21/06/2026
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LESPINAS, Sandra, épouse BUNEL
Autre jugement et ordonnance — Date de cessation des paiements : 01 Mai 2023 - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/02219
18/06/2026
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NOWAK EPOUSE BARDIAU, Nathalie, NOWAK (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/06/2026
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LE CORONA IMPERIAL, Solignac épouse Fajgenman, Annie, Io robert, IO ROBERT
Adresse de l'ancien propriétaire : 14 rue Drouot 75009 Paris. Date de l'acte : 01/04/2026 enregistré au SDE Paris Sainte Hyacinthe le 15/04/2026 Dos. 2026 00008722 réf 7544P61 2026 A 01949. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
07/06/2026
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CICEK, Celal, FENER, Gülsah, épouse CICEK
Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Date d’insolvabilité notoire : 02 octobre 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF ECO PARC, 2 Rue Jean Louis Etienne, 57140 Norroy-Le-Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce déla
04/06/2026
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