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430 335 résultats pour « examen de tous les faits de la cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00359

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 24 août 2023, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00549

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Par arrêt du 26 mars 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction en toutes ses dispositions et a renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00190

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Les juges concluent, dans le cas de chacune des personnes mises en examen ou ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt international, qu'au regard du lieu probable, retenu au terme des travaux d'expertise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01378

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[X] [R] et Mme [P] [Y], son épouse, ont été mis en cause pour avoir réalisé en France divers investissements par l'intermédiaire de la société [1] ou de sociétés civiles immobilières, toutes majoritairement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02191

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

du mis en examen ; qu'ils auraient débuté quand elle avait quatre ans, si l'on s'en tient à la plainte et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux seules déclarations du mis

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

conseils par lettre recommandée avec accusé de réception, o Se faire remettre sans délai par les parties ou par tout tiers détenteur tous les documents médiaux relatifs aux faits et leurs suites ainsi

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c8b

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

cela n'avait pas été fait ; que la cour d'appel s'est abstenue de rechercher si la fourniture de cette notice sur "les causes de la fuite" n'aurait pas dispensé Jacques Y... d'examiner au plus près la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01443

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de vingt patients, coté tous les pansements comme étant « lourds et complexes » ; - qu'il n'a, trente et un cas, produit que six ordonnances prescrivant des pansements lourds, ne cicatrisant jamais ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00261

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

sur une demande nouvelle qu'elle avait omis d'examiner et qui, dérivant du même contrat de travail, était recevable en tout état de cause, même après cassation partielle ; qu'au présent cas, M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb3cdc6046d47085235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

échéant faire transporter le véhicule dans tous lieux d’examen approprié, en présence des parties ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception ; leurs

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742364d

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200967

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, était irrégulière, faute de demande, le moyen, qui manque en fait, n'est, dès lors, pas fondé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01452

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

nécessaires et fournir tous les éléments techniques et de fait pour déterminer : · l'origine et les causes des désordres liés aux efforts horizontaux de poussée des terres ; · l'origine et les causes

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cf1

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

professionnelle ; que les faits n'étant par conséquent pas susceptibles de qualification pénale, l'ordonnance entreprise sera confirmée ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00827

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, Dans ce cadre : - ordonner à la Caisse de communiquer à l'expert tous les documents médicaux en sa possession et/ou de celle du service médical lui étant rattaché au titre de l'accident en cause (

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

juridictions d'instruction ne peuvent prononcer un non-lieu sans avoir examiné les faits qui leur sont déférés sous toutes les qualifications pénales possibles ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL90668

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

Examen de la recevabilité de l'opposition 11. Il résulte de l'examen de la procédure suivie devant la Cour de cassation que M.

Source officielle

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