, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de François Y..., la société CECR, Dominique X... et la société ECOSTOC du chef d'exportation sans déclaration

, les conclusions des deux premiers experts étant dépourvues de toute ambiguïté" ; "alors que sont déclarés nuls les arrêts de la chambre de l'instruction qui ne répondent pas aux chefs de conclusions

La société [C] Florek en qualité de liquidateur de la société Sinan 45 fait grief à l'arrêt de déclarer nuls les actes de procédure suivants, à savoir la communication des pièces 40 à 43 à l'expert du

Pour rejeter la demande de la SCI Klam dirigée contre la société Axa France IARD, l'arrêt retient que celle-ci n'a pas participé à l'expertise qui doit être déclarée nulle à son égard et que la SCI ne

; Attendu que la société Imhotep fait grief à l'arrêt de dire que les motifs du jugement du 7 juillet 1994 n'ont pas autorité de chose jugée et de déclarer recevable les prétentions de M.

. ; qu'à la suite d'une décision prononçant la résiliation du bail et ordonnant une expertise pour apurer les comptes entre les parties, une transaction est intervenue aux termes de laquelle le bien agricole

A défaut d'obtention d'une ordonnance de dispense à cette date, les présentes seront considérées comme nulles et non avenues" ; qu'en énonçant que les trois contrats de location-gérance comprenant une

il est constant que l'expertise judiciaire n'a porté que sur un seul échantillon ; que, dès lors, l'expertise est irrégulière " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Véronique X..., gérante

diligentée par l'expert Z... en date du 18 juillet 1991 qui a établi que M.

C... ; "aux motifs qu'il est soutenu qu'il y a eu atteinte aux droits de la défense en notifiant les conclusions du rapport d'expertise à Dominique Y... le 27 juin et en fixant au 8 juillet le délai

, n'ont pas mis en doute la véracité de ses dires ; que les déclarations de Frédéric X... ne se caractérisent pas par la même netteté ; qu'aux considérations embarrassées de ce dernier, sera préférée

le 19 juin 2000, en compagnie des gendarmes enquêteurs, au domicile de Y... aux fins d'accomplir sa mission d'expertise informatique ; que l'expert précise dans son rapport que Y... a "collaboré" à

Paul X...coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale supérieure à 8 jours sur la personne de Daniel Y...et, sur l'action civile, a ordonné une expertise

par la famille ; "alors qu'il résulte de l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 et de l'article 121-1 du Code pénal que nul ne peut être déclaré pénalement responsable

Y... et a déclaré, lors de l'un de ses interrogatoires : "j'ai dit qu'il fallait limiter les opérations d'expertise au site de Lorette, élevage de la société Le Helloco" ; "alors, d'une part, que la

A..., expert judiciairement commis par une précédente décision, a "homologué" le rapport d'expertise de celui-ci et a ordonné l'implantation de bornes séparatives aux points figurant sur un plan annexé

irrecevable la demande d'annulation de l'ordonnance désignant un expert, rejeté la demande d'annulation de la saisie-contrefaçon, constaté la nullité des opérations d'expertise et renvoyé l'affaire à

contradictoire ; que le fait que cette expertise prescrite en référé se déroule contradictoirement, au contraire de celle qui se déroulement dans le cadre d'une expertise prescrite par la CIVI ajoute