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13 356 résultats pour « expertise psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a2

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

et médicales indiscutables à l'égard des enfants, qu'il convient de déterminer au préalable dans le cadre d'une mesure d'expertise psychologique ordonnée du reste par le Juge de la Mise en Etat, expertise

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00769

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

; qu'il a ensuite, le 30 juillet 2025, notifié à la défense un rapport d'expertise psychiatrique réceptionné le 7 juillet précédent, et, le 13 août 2025, notifié à la défense un rapport d'expertise psychologique

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0d38de0398b51799ee

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'expert a déposé son rapport d'expertise psychologique le 13 septembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe0

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

psychologique, - statuant de nouveau, - débouter Madame X... de l'ensemble de ses demandes, - homologuer le rapport d'expertise psychologique de Madame Z... en date du 25 août 2015, - d'ores et déjà,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

C... confirmait qu'il n'existait aucune antipathie entre les deux familles ; que l'expertise psychologique de O...

Source officielle
CC

cr

A, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suiviec/Christian Z

61372619cd58014677422eff

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

." ; cette analyse doit être approuvée ; en effet, les expertises psychologiques de la jeune Davia X... présentent des divergences importantes, l'une d'elles concluant assez clairement à l'affabulation

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d07

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Chambery ayant statué sur la mesure d'AEMO concernant les mineurs Vuillaume et ayant, à cette occasion, tranché la controverse, qui est à l'origine des faits poursuivis, entre Y..., auteur du rapport d'expertise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00462

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

Z... de se faire soigner, ni les conclusions de l'expertise psychologique n'étaient propres à répondre à la question de l'existence d'un trouble psychique ; qu'en excluant celui-ci, contrairement à l'unanimité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba90

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

L'expertise psychologique a prouvé que Christelle savait faire la différence entre une relation consentie et l'agression.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d68

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

., B...et C... de l'école élémentaire et maternelle Eric Tabarly de Vezin-Le-Coquet (35) et leur inscription à l'école Saint-Yves de Saint-Igneuc (22) pour la rentrée 2015-2016 ; - d'ordonner une expertise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110014

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Mme Blandine Y... serait responsable, les enfants étant privées de toute possibilité de relation avec leur père, ce dont elles souffrent ; qu'ainsi, après avoir ordonné avant dire droit une mesure d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c60

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Y...ne verra l'enfant qu'au point de rencontre Parents-Enfants, jusqu'à ce que le juge des enfants statue à nouveau au vu des conclusions du rapport d'investigation éducative, - d'ordonner une expertise

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207ce

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que "par ordonnance en date du 20 septembre 1994, le juge aux affaires familiales ordonnait avant dire droit une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f95e

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

En conséquence la mesure d'expertise psychologique n'étant pas nécessaire à la solution du litige, il n'y a pas lieu de l'ordonner.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b5dcdc6046d479a87ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 03 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, saisi par Monsieur [M] [F], a ordonné une expertise psychologique, confiée à Madame [O].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c30

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

A..., appelant, demande à la cour de : -désigner, avant dire droit, tel expert qu'il plaira afin que soit diligentée une mesure d'expertise psychologique de M. V...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00100

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

(D83), l'expertise psychologique de Mme P... W... (D84), ou l'expertise psychologique de Mme S... E...

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424100

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Nathalie Y... ont été précises, réitérées et constantes, que les dépositions de la mère de celle-ci et du docteur Z... ont fait état de confidences qu'elle leur avait faites peu après les faits, que les expertises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00983

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

énoncé en substance que le risque de renouvellement apparaissait comme prégnant compte tenu des faits de viol dont il est accusé, de son absence de prise en compte de la réalité et des résultats des expertises

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6363688737e31b7f74444abd

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

d'intimité pour les soins corporels et les besoins naturels ; - qu'il a enduré de multiples insultes à raison de la nature des faits pour lesquels il était incarcéré ; - qu'il a fait l'objet d'une expertise

Source officielle