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48 012 résultats pour « extinction de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

67fa3120bf3fa8f9fc6e2ba7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour, Attendu que la La SAS ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES s’est désistée de son instance

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

6835b4d912119369379902c8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6819eb8c5eb387f553b2e063

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 25 octobre 2022 et les motifs y énoncés, Attendu que madame [V] [I] déclare se désister de son instance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f2a230112c53ba0939828

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Y] [T] Débats à l'audience publique du 11/04/2025 J U G E M E N T D E R A D I A T I O N Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

679b401143b3d977d8c2a17d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En application de l'article 384 du code de procédure civile, le tribunal constatera l'extinction de l'instance Chaque partie conservera a sa charge ses frais et dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

683ed4bb8f105e58d1a4f9f3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2024 J U G E M E N T D E R A D I A T I O N Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

68344ed67860dd6c22310d58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : Constate le désistement d’instance

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b57a1211936937990f5c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6819f0ee5eb387f553b30ef0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l’article 384 du Code de Procédure Civile, de constater le désistement d’action du demandeur, de prononcer par conséquent l’extinction de l’instance, et de se déclarer dessaisi ; PAR CES MOTIFS Constate

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4df1211936937990304

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4d612119369379902c0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4fe1211936937990536

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b57f1211936937990fb1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b52b1211936937990856

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b5591211936937990d46

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f78f31cf40727a00357f1d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l’article 395 du code de procédure civile, il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait emportant l'extinction de l'instance et de son action et le dessaisissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbfa500b52004362ab5e5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; *** Attendu que conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par LOXAM l'extinction

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

6819ee7c5eb387f553b2fd57

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION DE TAKHEOS (SARL), VU L’ARTICLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6808ab4dfa1497b96f236b4d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SARL CENTRAL'GARAGE DU GIER et Monsieur [P] [E] se sont désistés de leur instance

Source officielle