par Mme A D, qu'ils soient temporaires, incluant les dépenses de santé actuelles, les pertes de gains professionnels actuels et les frais divers, ou permanents à la suite de la fixation de la date de

qu'ils soient temporaires, incluant les dépenses de santé actuelles, les pertes de gains professionnels actuels et les frais divers, ou permanents à la suite de la fixation de la date de consolidation

patrimoniaux subis par Mme F..., qu’ils soient temporaires, incluant les dépenses de santé actuelles, les pertes de gains professionnels actuels et les frais divers, ou permanents à la suite de la fixation

A, qu'ils soient temporaires, incluant les dépenses de santé actuelles, les pertes de gains professionnels actuels et les frais divers, ou permanents à la suite de la fixation de la date de consolidation

Cette disproportion ne peut être justifiée que par l'existence d'un état pathologique indépendant et/ou une fixation tardive de la date de consolidation.

de consolidation de son état et a refusé de poursuivre, au-delà de cette date, l'indemnisation de son arrêt de travail ; que, contestant cette décision, M.

même mission que celle fixée par l'ordonnance du 6 juin 2024, Mme [G] intervenant en qualité de sapiteur, et sous réserve des deux précisions suivantes : - Dit que la mission de l'expert inclura la fixation

” ou la caisse ) qui a pris en charge l’accident et la rechute du 19 décembre 2017 au titre de la législation sur les risques professionnels a par courrier du 30 juillet 2019 notifié à l’assuré la fixation

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier notifié le 15 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme (ci-après la CPAM) a informé la société [1] de la fixation, à la date de consolidation de l

Par un jugement MIXTE en date du 24 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BASTIA a tout d’abord dit que l’objet du litige portait sur la fixation de la date de la consolidation de l’état

de consolidation et l'évaluation des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge de la société Macif Sa les frais d'expertise judiciaire ; 3°) de réserver les dépens.

Par courrier du 29 août 2008, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, ci-après dénommée la caisse, lui a notifié la fixation de la date de consolidation de son état de santé au 25 août 2008

Reprenant les termes de ses concluions écrites, Mme [X] conteste oralement à l’audience la fixation de la date de consolidation par la CPAM au 27 juillet 2023.

s'effectue à la date de consolidation , impliquant par là même que la fixation d'une autre date de consolidation implique de devoir procéder à nouveau à l'appréciation de séquelles indemnisables ou non

de l'opposabilité à son égard de la décision de la caisse ; Attendu que, pour dire la décision de fixation de la date de consolidation inopposable à la société, l'arrêt retient que le certificat médical

[R] a contesté la fixation de la date de consolidation au 23 décembre 2019 devant la commission médicale de recours amiable (en suivant : la [5]) ' laquelle, le 27 avril 2022, après avoir commis le docteur

de la date de consolidation de ses lésions ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que Monsieur [B] a bénéficié de soins et arrêts de travail sans interruption pour la période du 26 juillet 2013 au 7 octobre 2018, que la fixation de la date