Frais et dépens 41.

  Frais et dépens : remboursement. Conclusion : Etat défendeur tenu de payer une certaine somme à la requérante (unanimité).

Rygh de leur verser 183   387   couronnes norvégiennes (NOK) pour frais et dépens.

  Frais et dépens   : remboursement fixé en équité. Conclusion : État défendeur tenu de verser certaines sommes au requérant (unanimité).

Il estime que seuls les frais et dépens exposés devant la Cour peuvent éventuellement être pris en compte. 33.

  Frais et dépens 21.     Les requérants sollicitent aussi le remboursement de 10   000   000 ITL au titre de frais et dépens. 22.

  » «   A 15 heures [un membre de l'équipage] a frappé à mort une femelle phoque du Groenland.

  Frais et dépens 22.

Bien qu’il n’appartienne pas à la Cour d’apprécier la manière dont les juridictions internes ont protégé l’intérêt de l’enfant, elle est frappée par le fait qu’aucune mesure n’ait été prise à la suite

  Frais et dépens Dans l'ordre juridique interne   : remboursement partiel. Devant les organes de la Convention   : remboursement total.

  Frais et dépens   : remboursement en équité. Conclusion   : Etat défendeur tenu de payer certaines sommes au requérant (unanimité).

Elle accorde aussi une indemnité au titre des frais et dépens.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

  Frais et dépens 12.

Espagne (satisfaction équitable) - 10588/83, 10590/83 et 10589/83 Arrêt 13.6.1994 Article 41 Frais et dépens Préjudice moral Dommage matériel Demande de satisfaction équitable présentée par des requérants

  ARTICLE 13 DE LA CONVENTION Possibilité – mise à profit – pour les requérants de soulever leur grief en substance devant les tribunaux internes – efficacité d'un recours   : ne dépend pas de

Elle a également accordé une somme pour frais et dépens.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

    Frais et dépens 25.     Le requérant réclame 6 500 FRF (soit 990,92 EUR) «   au titre des frais de procédure devant les juridictions européennes   ».

Clooth sollicitait, à titre de satisfaction équitable, une indemnité pour dommage et le remboursement de frais et dépens.

    Frais et dépens 53.