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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69fd8200cdc6046d47049798

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

termes de laquelle un rappel d'allocation logement pour la période du 1er novembre 2023 au 30 juin 2025 à hauteur de 4 751 euros a été effectué au profit de la société Longchamp Immobilier Gestion, gestionnaire

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88b723ea43407b9fbb576

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[T] [C] qu’il informait de la situation le propriétaire et le gestionnaire locatif de l’appartement occupé par M. [K] [J].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300246

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

M... n'avait toujours pas trouvé de locataire en janvier 2009 et qu'il s'est vu proposer une baisse de loyer de 95 € (soit un loyer de 390 € HC) par le gestionnaire des appartements le 27 janvier 2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafe

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

La société IMMOGER, gestionnaire de cet appartement, à qui il n'est en réalité rien demandé par quiconque en cause d'appel, prend fait et cause pour la bailleresse et demande à son tour à la cour de réformer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734937cdc6046d476782d6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] [Z] a fait l'acquisition d'un ensemble immobilier en état futur d'achèvement constitué d'un appartement, d'une cave et d'un garage au sein d'une résidence de tourisme classée à [Localité 5] dans les

Source officielle
CA

2ème chambre section B

6260f92e6d9e13277d6e3882

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Au soutien de son appel, la SAS NEXITY LAMY expose : -que s'agissant du contrat de bail signé avec les époux [M], elle n'était ni syndic, ni gestionnaire du bien lors de la conclusion de ce bail et il

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1cfa942a604f5e931cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL VINON IMMOBILIER, gestionnaire de l'appartement des époux [D] a perçu en sa qualité de mandataire l'allocation pour le logement donné à bail à Madame [N] épouse [V] situé [

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd0baf140d5e75b759a21d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X..., par l'intermédiaire de la Sarl Patrimoines de France, professionnel chargé de la commercialisation, un appartement en VEFA.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300971

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

aux frais notariés de procuration non pris en charge par le promoteur, aux primes d'assurance dont ils ont dû s'acquitter, aux frais de garantie liés à l'octroi du prêt, aux honoraires versés au gestionnaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] [H] un appartement, une cave et un emplacement de stationnement situés [Adresse 1] à [Localité 7] (Hauts-de-Seine), moyennant un loyer mensuel de 790,59 euros, et 174,41 euros de provisions sur charges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84edf

Appel

29 octobre 1999

29 octobre 1999

FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Raymond X... est propriétaire d'un appartement sis au CHESNAY (78), 9, square Copernic, qui a été loué par l'intermédiaire de son mandataire, la société CPH IMMOBILIER,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fe1ce2c09c373154214f905

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

copropriété prévoit que l'immeuble est destiné à l'usage d'habitation et de commerce dans le cadre d'une résidence meublée avec services para hôteliers dans le cadre d'un bail commercial au profit d'un gestionnaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100685

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

dispensent de cette obligation ; Attendu qu'ayant, d'une part, constaté que les acquéreurs avaient pour objectif de réaliser une opération de défiscalisation ayant pour finalité de financer sans apport

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313bac19f939ca6242fe03

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

détient : - quatre chambres dans une résidence étudiante à [Localité 5], - quatre chambres dans une résidence étudiante à [Localité 9], - onze chambres dans un EHPAD à [Localité 6], - treize appartements

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f94d

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

une résidence de tourisme qui a été radiée de la liste de ce type de résidences par arrêté préfectoral du 25 mars 1998, a, par acte du 9 septembre 2000, assigné la société Vacances en résidence, gestionnaire

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750950c5fea27c269ed0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

G..., compte tenu de sa mauvaise foi patente, des fraudes et détournements qu'elle a commis, son préjudice résidant dans le retard apporté à la liquidation de la succession ; - le courrier qu'elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100715

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

(les acquéreurs) ont acquis en l'état futur d'achèvement un appartement dans un immeuble situé à [...], au titre du dispositif de défiscalisation "Girardin", la société Victoria patrimoine (le gestionnaire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b075ccdc6046d4711e881

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il est donc apparu que deux personnes attendaient au rayon alors que vous étiez toujours enfermés dans le local. Vous n'êtes pas allés servir. Le troisième client est arrivé à son événement.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670421d98d5cd4a8758fffe6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il s’évince du courrier électronique adressé par Madame [P] [G] au gestionnaire de l’appartement, le 8 juin 2021, que la société HELP !

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1d89f19e8c50f8d5a0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE est l’actuel gestionnaire du bien.

Source officielle