La SCI du Moulin de Lirbat est propriétaire sur le territoire de la commune de Massat (Ariège) de plusieurs parcelles, dont celle cadastrée section A n° 162, sur laquelle est située une centrale hydroélectrique

En l'espèce, Mme E a sollicité un permis de construire en vue d'édifier en second rang sur la parcelle cadastrée AT 156, une seconde maison individuelle.

Richard Z..., devenu propriétaire de la parcelle No AX 136, a acheté à l'indivision C... une parcelle cadastrée sous le No AX 134 constituée d'un terrain et d'une maison à rénover.

Alors que le tracé B passe au milieu des immeubles édifiés sur le fonds servant, le tracé A passe en limite Nord des parcelles des copropriétés appelantes.

, édifiés de plus sur des parcelles appartenant à des propriétaires différents ; que la matérialité des deux infractions visées à la prévention est ainsi établie, le jugement querellé devant recevoir confirmation

Or, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment à édifier comprend la création d’un logement inclusif destiné à de jeunes adultes portant des handicaps cognitifs.

[F] un bail rural de vingt-cinq ans portant sur des parcelles en nature de vergers ; que les parcelles louées ont été mises par le preneur à la disposition de l'EARL Mondésir (l'EARL) ; que Mmes [S] ont

Par conclusions enregistrées le 3 août 2009, la COMMUNE D'[Localité 9] demande à la cour de constater qu'elle est propriétaire non seulement de la parcelle D.

En zone UC4 : -Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement. (...) ».

de propriétaire de la parcelle cadastrée Section BB n° [Cadastre 15], madame [I] [S] en sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée Section BB n° [Cadastre 17], madame [E] [F] en sa qualité de

Jean Louis Z...

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une parcelle située au lieu-dit Anse l'Etang à La Trinité ; - les constructions situées sur la parcelle ont fait l'objet d'inondations répétées depuis

Se prévalant des dispositions de l'article 544 du code civil, les époux [K]-[E] font valoir que l'expertise judiciaire démontre que l'immeuble a été édifié par la société [...] en violation des règles

, complétée le 28 novembre 2023 et le 25 janvier 2024, pour la construction d’une résidence collective de trois immeubles comprenant trente-six logements.

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir dès lors que la parcelle en cause, dont ils sont toujours propriétaires, jouxtant la parcelle d'assiette du projet litigieux, ils en sont les

locaux sont loués, l'offre que comporte le congé ne pouvait pas porter sur l'intégralité de l'immeuble mais sur le seul logement loué par le locataire.

Dans le cas d'un projet en zone tendue, une parcelle devant accueillir un projet de logements bénéficierait d'une valeur très importante en lien avec la commercialisation future de ces logements mais une

CX N°[Cadastre 1] et située [Adresse 7] à [Localité 9] (974) et que cette parcelle est occupée illégalement par trois personnes qui y ont édifié une bâtisse en tôle.

Ils critiquent le rapport d'expertise mentionnant une erreur de cadastre car les pièces ayant différents propriétaires ne peuvent avoir une même référence.

(les consorts X...) sont propriétaires d'un ensemble immobilier contigu à un autre ensemble sur lequel la SCI de l'Androsace a édifié l'immeuble en copropriété, Le Paradis ; que, pour permettre le désenclavement