Y... à rapporter la preuve par présomption d'une obligation d'un montant supérieur à 5 000 francs, sans caractériser l'impossibilité morale dans laquelle il se trouvait de produire un écrit, le Tribunal

rechercher l'existence, alléguée, d'un second contrat de cession du droit de reproduction du dessin sur d'autres supports, convention dont la preuve pouvait être rapportée par tous moyens en raison de l'impossibilité

et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, d'une part a retenu que Mme Y... avait été dans l'impossibilité

travaux agricoles par lui effectués au cours de cette période pour le compte de sa compagne, ainsi que le règlement de marchandises qu'il lui avait livrées ; que, retenant qu'il avait été dans l'impossibilité

G... de rapporter la preuve littérale des mandats, à énoncer que ce dernier était dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit compte tenu des liens de confiance qu'il avait avec sa fille, sans

de l'impossibilité morale de se procurer un tel écrit en raison des liens sentimentaux qui unissaient l'intimée à [G] [E] et qui ont conduit ce dernier, avec sa mère, à avancer diverses sommes à Mme [

laquelle il est opposé et rendant vraisemblable le fait allégué complété par d'autres éléments de preuve, lorsque le demandeur établit les circonstances particulières d'où résulterait pour lui l'impossibilité

elle réclame l'exécution que s'il est constaté que cet usage place cette partie dans l'impossibilité de se procurer une preuve écrite.

Code de procédure civile ; Mais attendu que le tribunal qui s'est référé à la comparution personnelle des parties au cours de laquelle M.

imposant de rapporter la preuve du caractère onéreux de la remise effectuée, que Mme X... considérait cependant comme un don, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que l'impossibilité

Zoé Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

S..., l'arrêt retient que celui-ci était dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit et qu'aucune des pièces produites n'établissent l'existence d'un prêt accordé à Mme H..., l'attestation de Mme

Monsieur [P] ne peut, non plus, utilement se prévaloir de l'impossibilité morale de se procurer un écrit, alors que les époux ont divorcé depuis plusieurs années et qu'en l'état de la qualité de leurs

signé entre les parties le 22 mars 1984, alors, d'une part, qu'il résulte de l'article 1348 du Code civil que la preuve par tous moyens outre et contre le contenu aux actes est recevable en cas d'impossibilité

, qu'il était dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit.

conclusions, dans lesquelles elle faisait valoir d'une part que l'un des chèques avait été émis à l'ordre de la galerie "Façade" exploitée par son concubin, d'autre part qu'elle se trouvait dans l'impossibilité

. ; que par la suite S. a refusé de restituer ces meubles ; Que les juges énoncent qu'en raison des circonstances et des bonnes relations la liant aux acquéreurs, Mme D. a été dans l'impossibilité de

n'existait pas de société de fait entre les concubins et l'a déboutée de sa demande ; Attendu, d'abord, que Mme X... n'ayant pas soutenu dans ses conclusions devant la cour d'appel qu'elle était dans l'impossibilité

d'un prêt d'un montant supérieur à 1.500 € en cas d'impossibilité morale de se procurer un écrit ; qu'il ressort de propres écrits de M.

Il fait valoir que compte tenu de leur relation amoureuse, il était dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit et que l'absence de réponse de Mme [W] à sa demande de remboursement constitue un