Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1998, qui a condamné chacun des trois premiers à 18 mois d'emprisonnement pour vols aggravés, le quatrième

D... a déclaré que les clefs n'avaient pas été volées et que la moto n'avait pas pu démarrer ; qu'enfin M.

. ; "aux motifs que, à plusieurs reprises, Paul X... a acheté aux consorts E... des lots de meubles que ceux-ci venaient de voler dans des résidences secondaires et qu'il était, lors des transactions

, était placée sous douane et destinée à l'exportation et qu'il a sciemment détenu lesdits cartons en sachant qu'ils provenaient d'un vol commis sous douane ; "alors que, la cour d'appel a constaté

l'impartialité du gendarme Y... dans le déroulement de l'enquête, soupçonnait les gendarmes de la brigade territoriale de Castries de saboter l'enquête et accusait Jean-Louis C... d'être l'auteur du vol

En statuant ainsi, alors que le vol n'avait rendu les produits inutilisables que pour la société DFA mais non pour les auteurs du vol, de sorte que cette société ne pouvait bénéficier de l'exonération

Y..., délégué syndical, et secrétaire dudit comité, d'avoir volé l'entreprise, en produisant des demandes de remboursement de frais falsifiées ; que M. Y... a fait assigner M.

fiscale de ses demandes ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 403, 405, 443, 444, 445, 490, 494, 495, 497, 1791, 1799 à 1805 du Code général des impôts

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui l'a condamné, pour vol, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts

Habib, - CHAIB X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document

Nora, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour vol, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

ont pu susciter, puisque Maria A... avait sorti un fusil que les gardes ont voulu repousser, ont provoqué vraisemblablement une chute de Maria A... qui s'est déséquilibrée elle-même et dont elle a pu imputer

M... la somme de 212 391,95 euros, lui a imputé un recel, en retenant que M. R... M... est aujourd'hui définitivement relaxé pour les faits de vol commis au préjudice de la succession d'B...

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes en paiement d'un rappel de salaire pour les heures de vol comprises entre la cinquante-sixième et la soixante-huitième heure de vol,

fondamentales et 9 du Pacte international sur les droits civils et politiques ; Attendu que l'arrêt attaqué relève que Michel X... est détenu depuis le 11 décembre 1991 à la suite de trente-quatre vols

; "aux motifs que la découverte de nombreux objets mobiliers identifiés avec certitude comme provenant du vol commis au préjudice de M.

Rachid, contre l'arrêt n° 341/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vol commis

Najet, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, pour vols, escroquerie, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamnée