plus fort à la lecture des attestations satisfaisant aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile produites par la société Aqualia dont il résulte que l'employeur s'est contenté d'indiquer

[M] le 14 février 2019 dans laquelle il indique ' Mon client affirme, et je ne peux que le confirmer moi-même, que lors de la signature des actes à votre cabinet et en présence de vous-même et de nos deux

Fukushima, l'arrêt retient, la matérialité du grief n'étant pas contestée, que le salarié devait conformément aux consignes claires et strictes qu'il avait reçues notamment par courriel du 14 mars 2011, indiquer

Nous étions dans la pièce technicien lorsque Ange Pierre X... m'a reproché de façon virulente et agressive de l'avoir appelé la veille au tel pour lui indiquer qu'une cliente l'attendait, pretextant qu'il

Comme précisé dans cette réclamation, la cliente nous a fait parvenir la vidéo de cet événement. Vidéo qui dure près de 6.16 minutes.

travail, appliquer strictement les procédures du classeur de l'atelier, assurer la meilleure qualité dans l'exécution des travaux, - Respecter les priorités des interventions en fonction des délais indiqués

Au soutien de sa demande, sur le fondement de l'article 1242 alinéa premier du code civil, elle expose qu'au moment du dommage l'escalator était en mouvement, alors que rien ne permettait d'indiquer aux

De plus nous voyons sur les caméra qu'elle cache aussi l'espèce que la cliente complice lui a donné derrière la caisse qu'elle récupéré une fois qu'il n'y a plus de client.

il résulte de l'instruction que le contrat de prestations de services passé entre le Groupe et la société La Cinquième Agence et la société VAD System signé le 19 septembre 2016 et versé au dossier indique

En vertu de l'article 2 des conditions générales de location « Personnes autorisées à conduire le véhicule « , il est indiqué : « le client est seul habilité à conduire le véhicule.

Elle indique que, depuis 2002, elle a été facturée par plusieurs sociétés distinctes immatriculées sous différents numéros de RCS, et domiciliées dans trois villes distinctes: [Localité 3], [Localité 4

Aucun tarif n'est indiqué au client qui souhaiterait la louer pendant la période allant de novembre à avril. Dès lors, en dehors de la haute saison, la location s'apparente, lorsque M.

Le cabinet d'avocats ayant indiqué au client que s'il souhaitait récupérer la TVA il devait mettre en place une activité commerciale sur l'immeuble, M.

Par courrier en date du 12 juin 2025, le conseil des consorts [E] a indiqué sa cliente résidait toujours à l'adresse Canadienne indiquée et joint une facture de la société [19].

potentiels et en déduit que le fait qu'il puisse travailler pour des entreprises ayant été clientes de la société Alice ne saurait établir un quelconque détournement de clientèle.

En effet, pour emporter l'accord des clients sur les propositions commerciales émises (par exemple ERA, ESOPE, SERABA), vous leur avez indiqué que dans le cadre d'une vente type « All Include », le loyer

Elle indique au client : “attention tout de même cet argent part en Bulgarie (y a t il une garantie des dépôts dans ce pays ?)”.

Y... avait indiqué à M. X... qu'il y avait "des initiatives à prendre" et que M.