E... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 22 juin 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants , association de malfaiteurs et contrebande de marchandises

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, l'a condamné à 2 ans

était intervenu en méconnaissance des exigences posées par l'article 17 3 et 4 de la Convention de Vienne du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes relatives

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 octobre 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 9 mois

Z... des fins de la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants, qui visait les mêmes faits de détention de cannabis, la participation de Djamal Y...

en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise

de trafic de stupéfiants. 4.

croisé de stupéfiants et ainsi commettre les infractions reprochées, comme tentent de le démontrer l'ensemble des avocats dans leurs mémoires ; 1) Sur la préexistence d'un trafic de produits stupéfiants

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

Gwenaël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et importation en contrebande

stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2002, qui, pour infractions à la

de stupéfiants commis par MM.

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 23 mars 2017, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

de stupéfiants ; " alors que tout jugement en matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence de tous les éléments de l'infraction poursuivie

; que l'élément matériel de l'infraction douanière consiste dans le fait de ne pas fournir, au service, les documents justificatifs prévus et, pour l'infraction de droit commun, dans le transport, la

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 30 mai 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive,

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande, a condamné le premier

pénales ; que dès lors, s'agissant d'infractions sur les stupéfiants qui impliquaient très souvent un trafic international, cette mesure était conforme au droit interne français et à la Convention européenne

Abdelrahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate, du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; que plusieurs renvois ont été accordés ;