électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) à l'issue du scrutin du 7 juin 2009, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la circonscription électorale de

/Pour l'application de ces dispositions à l'élection des députés par les Français établis hors de France :/1° Il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire " au lieu de : " liste électorale " et,

liste " Ensemble pour vous !

étrangers, de prêter secours et assistance aux ressortissants français, d'exercer des compétences notariales et d'état civil, de procéder aux inscriptions au registre des Français de l'étranger et sur les listes

l'existence d'une relation avec Mme A, que les abonnements de télévision sont utilisés par ses soins en mobilité, que les abonnements de téléphonie sont destinés à sa société, qu'il est inscrit sur une liste

Il prouve la réalité de son rapatriement en France par le certificat de radiation de la liste électorale consulaire à compter de 2015, celle de son travail en France par la production de son contrat d'embauche

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Letellier qui faisait l'objet d'un plan de continuation, de la liste électorale des délégués consulaires en application de l'article L. 412-9, alinéa

Attendu selon la décision attaquée (tribunal d'instance Paris 1er, 27 mai 2005) et les productions, que Mme X... qui se plaignait d'avoir fait l'objet d'une radiation de son inscription sur les listes

En Espagne, les électeurs doivent présenter une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale des résidents absents à la délégation provinciale compétente du bureau des listes électorales.

A partir de cette demande, ils seront inscrits par le ministère de l’Intérieur sur des listes électorales spéciales. (...)

X... tendant à l'annulation de la liste électorale établie pour les élections consulaires du tribunal mixte de commerce de Cayenne, alors que, selon le moyen : "l'élection d'un nombre insuffisant de délégués

Maxime X..., né le 18 janvier 1982 et immatriculé au Consulat de France à Stockholm, a sollicité, le 12 septembre 2000, son inscription sur la liste électorale de la commune de Balogna (Corse) ; que sa

B..., tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Dimancheville de MM. Y... et D... X... et de Mme Van Bay ; Attendu que M.

électorale de la commune d'Esternay, alors selon le moyen, qu'elle est inscrite au consulat de France à Stuttgart et peut être inscrite ,en application de l'article L. 12 du Code électoral, sur la liste

électorale de la commune de Razecueille, alors que, d'une part, l'article 12 du Code électoral dispose que les français établis hors de France peuvent être inscrits sur les listes d'une commune où est

électorale en vertu des dispositions de l'article L. 12 du Code électoral qui permet aux français et françaises établis hors de France et immatriculés au Consulat de France de demander leur inscription

X..., président du conseil d'administration de la société La Cave de son recours contre la décision de la commission d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la Chambre de

Christian X... contre la décision administrative refusant son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge au titre de l'article L. 12 du Code électoral, alors que cet électeur

(Lot), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, la concernant.