Elle est membre de la commission santé et sécurité au travail.

d'irrecevabilité prononcée d'office du mémoire en réponse déposé tardivement. 7.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de viol et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire

contre Claude X... et seize autres inculpés, des chefs d'escroquerie et exercice illégal de la médecine, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de restitution ; Vu le mémoire

la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... a, le 11 octobre 2004, adressé en télécopie à la chambre de l'instruction un mémoire

CGT) a procédé à la désignation de ses représentants tant au comité de groupe qu'à l'instance de dialogue européenne ; Sur les deuxième, quatrième et cinquième moyens, réunis, tels qu'énoncés au mémoire

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le mémoire

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, s'il est constant que le dernier mémoire du maire de Prechac devant le tribunal administratif de Pau n'a été communiqué à Mme X... que le 5 mai

en date du 3 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et séquestration, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel et le premier moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 3 de la Convention européenne

auprès du greffe de la chambre de l'instruction ; qu'en ne faisant nullement mention de ce mémoire régulièrement produit par le demandeur et au contraire, après avoir exclusivement visé le mémoire des

ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation commun aux deux mémoires et pris de la violation des articles 332 du Code pénal et des articles 198 et 593 du Code de d

X..., Y..., Z..., A... et B... et Mme C... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

ampliatif et personnels produits ; Sur le moyen unique proposé par les mémoires personnels et le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6 1 de la Convention

déposés par l'inculpé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure que l'inculpé a fait parvenir au greffe de la chambre d'accusation le 5 octobre 1988 un mémoire que les juges ont

produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 30 et 378 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut

sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'agressions sexuelles aggravées et exhibitions sexuelles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

Le mémoire complémentaire en défense de la CANSSM soutient que le pourvoi est dépourvu d'objet en l'absence de contestation des résultats du second tour des élections. 3.