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courant devait être reliée à la terre, ces observations ont disparu en 2004 ; que dans son procès-verbal de réunion du 24 juin 2003, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a mentionné

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que la décision en litige mentionne l’obligation faite au requérant de se soumettre à une visite médicale avant la fin de la suspension, ainsi que

2024 qu'il a précisé les raisons de sa présence en France, notamment le fait que ses deux enfants sont suivis médicalement pour des pathologies très graves, ce dont l'arrêté ne fait absolument pas mention

Elle mentionne l’obligation de quitter le territoire français prononcée le 25 octobre 2023 à l’encontre de l’intéressé et la circonstance que son éloignement constitue une perspective raisonnable.

juge des référés rejetant des conclusions à fin de suspension en raison de l'absence de moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse, mentionne

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B d'exercer pendant une durée de quatre années les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport. 2.

Par un arrêté du 23 janvier 2025, le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son

Il a fait l’objet de l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit

et aux termes du paragraphe 6 du mandat de gestion, est mentionnée l'obligation pour M.

D C, représenté par CTB avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

société Denis n'avait pas conclu dans le délai imparti par l'article 1037-1 du code de procédure civile, l'arrêt retient que l'intimée ne justifie pas d'un texte prescrivant, à peine de nullité, de mentionner

notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. () / Cet affichage mentionne

Le moyen tiré de l'incompétence dont serait entachée l'obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 2.

l'urbanisme dès lors que les travaux d'aménagements sur l'établissement recevant du public n'étaient pas connus au moment de la délivrance du permis de construire et que l'arrêté litigieux aurait dû mentionner

Par un arrêté du 18 mai 2021, elle a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

juge des référés rejetant des conclusions à fin de suspension en raison de l'absence de moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse, mentionne