de vote, le procès-verbal des opérations de vote est tenu à la disposition des électeurs qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations ; Considérant que, si M.

II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à

En ce qui concerne les opérations de vote dans le bureau de vote n° 33 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Considérant qu'aux termes de l'article L. 67 du code électoral : Tout candidat ou son représentant

II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à

A... peut, s’il s’y croit fondé, se prévaloir de l’irrégularité des opérations de vote lors du scrutin du premier tour, qui s’est déroulé le 15 mars 2026, il est irrecevable à saisir directement le juge

Y... en application de l'article L. 52-4 du code électoral ait été choisi dans le personnel municipal ; Sur le grief relatif aux opérations de vote : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les

de ce suffrage ne suffit pas à modifier les résultats du scrutin ; Considérant qu'en conséquence les griefs tirés d'irrégularités dans le déroulement des opérations de vote doivent être écartés ; Sur

moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 2314-23 du code du travail, L. 67 et R. 47 du code électoral ; Attendu que si tout candidat a le droit de contrôler les opérations

représentativité d'un syndicat à l'audience électorale recueillie par ce syndicat lors des dernières élections, est indifférente puisqu'il s'agit en l'espèce d'apprécier exclusivement la régularité des opérations

subsidiaire à l'organisation d'un second tour, présentées dans son mémoire enregistré le 16 janvier 2023, et celles tendant à la contestation d'irrégularités dans l'organisation et le déroulement des opérations

II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à

II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à

Le même arrêté précisait que les opérations de vote par voie électronique dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Le même arrêté précisait que les opérations de vote par voie électronique dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.

laboratoire ICARE produits depuis le 1er septembre 2014 ; 5) les arrêtés de nomination de Monsieur X et de Madame X en qualité de co-directeurs de l'équipe ICARE ; 6) les convocations et procès-verbaux des opérations

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision de la commission de recensement et de contrôle des opérations de vote qui a annulé pour cette commune le résultat du scrutin des éléctions régionales

nouveaux par rapport à ceux précédemment échangés lors de la campagne ; que, dans ces conditions, sa diffusion n'a pas été de nature à affecter la sincérité du scrutin ; Sur les moyens relatifs aux opérations

acte administratif dont aucune disposition législative expresse ne prévoit que les mentions font foi jusqu'à inscription de faux ; qu'en l'absence d'une telle disposition pour les procès-verbaux des opérations