comparante, ni représentée SAS PLACORLANDO PLATRERIE PEINTURE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 832 549 851 dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

comparante, non représentée, régulièrement convoquée; Me Adrien PHALIPPOU pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINX...LE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame [G] [X], dans le litige opposant

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 3] non comparante S.A.

[Localité 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté SGC [Localité 3] - 80013 - 04200 [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité 3] ETS HO - 3342311288 [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [C] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [A] [L] [Adresse 2] [Localité 1], 801191842 DÉFENDEUR - non

d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non

d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1], 501321673 DÉFENDEUR - non

en personne et Madame [M] [F], née le 28 Mai 1998 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] non comparante non représentée *** Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition

K..., non comparant en première instance, n'avait pas été régulièrement assigné, ce qui suffisait à lui rendre opposables les dispositions de l'article 564 du code de procédure civile en lui interdisant

[N], régulièrement cité et dûment informé de la date de cette audience de renvoi, avait fait le choix de ne pas y comparaître ; qu'en retenant cependant que l'opposition formée par M.

[E] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant Mme [M] [V], demeurant [Adresse 2] comparante Mme [D] [V], demeurant [Adresse 2] comparente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai

comparant, sans avocat constitué Monsieur [K] [L], entrepreneur individuel [H] [W] ayant son siège 32 Rue de la Paix, 07100 ANNONAY non comparant, sans avocat constitué S.A.R.L.