Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

du juge d'instruction de refus d'informer sur sa plainte des chefs de faux, abus de confiance et escroquerie.

Le juge d'instruction a, le 26 janvier 2022, rendu une ordonnance de refus d'informer. 6. M. [J] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

articles 86, 593 du Code de procédure pénale, du principe " contra non valentem agere non currit praescriptio ", défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 octobre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

de refus d'informer du 10 juillet 1997 vise, et le réquisitoire du 3 mars 1997, et le réquisitoire supplétif du 26 mai 1997 ; que les mentions d'une ordonnance faisant foi jusqu'à inscription de faux,

pris de la violation des articles 222-13, R. 621-2 et R. 625-1 du Code pénal, 79, 85, 202, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus

avril 1991 et au cours de laquelle Christian X... avait acquis 100 000 actions de la société Groupe des Assurances Champeret vendues par Jean Bernard Z... ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance

procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'usurpation de fonctions, usurpation de signes réservés à l'autorité publique, usurpation de titres et escroqueries, a confirmé l'ordonnance

du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Georges X... pour vols, destruction de biens mobiliers, abus d'autorité, abus de confiance, chantage

diverses mesures d'investigations, le juge d'instruction a prononcé une ordonnance de refus d'informer ; qu'invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice résultant des insuffisances

décès de son père, sa mère et sa soeur auraient établi, en l'étude d'un notaire, une déclaration de succession qui ne correspondrait pas à la réalité du patrimoine ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance

procédure pénale, 40, 85 et 86 du même Code, 226-10 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie et recel, a confirmé l'ordonnance

date du 8 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, recel d'escroquerie et complicité de ces délits, a confirmé l'ordonnance

civile contre personne non dénommée pour faux, usage et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale

sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Ferronneries du Midi ; "aux motifs que le juge d'instruction avait à tort refusé d'informer, faute de préjudice de la plaignante

en date du 1er février 2001, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs de faux, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance

ont : - le premier, en date du 2 mai 1989, prononcé sur le montant de la consignation, - le second, en date du 7 janvier 1993, confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4, 112-2-4 du Code pénal, 7, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance