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516 456 résultats pour « paiement des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92940

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Méca TP au paiement des dépens et de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La S. A. R. L.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6692188af3a19d0db6b71197

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [J] et Mme [V] [I] ont sollicité du conseiller de la mise en état qu'il ordonne la radiation pour défaut d'exécution et condamne la société SABB au paiement des dépens et de 2 500 euros en application

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5df74ef9f00086f6444

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[N] au paiement d'une somme de 4500 euros en application des dispositions de l'article 700 du 'NCPC' et au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d6

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

X...sera condamné au paiement des dépens, notamment de timbre fiscal. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Constate le désistement d'appel de M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca870cdc6046d4739834f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

irrecevable l’action de madame [N] en remboursement des sommes frauduleusement débitées les 30 janvier et 05 février 2024, débouter madame [N] de l’intégralité de ses demandes,condamner madame [N] au paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6e1ab48d770a9cb5d56

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de leurs demandes en incident ; - dit n'y avoir lieu à jonction ; - renvoyé l'affaire pour clôture et fixation ou radiation au 3 mars 2025 ; - condamné la SCI Parol et Mme [T] [V] in solidum au paiement

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001c4e0040aa372e76cd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, Madame [S] [M] [B] épouse [J] sera condamnée au paiement des dépens de l’instance, en ce compris le coût de l’assignation et de sa notification à la préfecture seuls, le coût du commandement

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e7768

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La dette locative n’ayant été intégralement soldée qu’après l’assignation délivrée le 17 décembre 2024, c’est à bon droit que la SHLMR sollicite la condamnation de Madame [I] [G] au paiement des dépens

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256202bbc24b0cc5e20214

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mme [E] [Y] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256204bbc24b0cc5e20269

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[T] [I] est condamné au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256034bbc24b0cc5e1e011

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[B] [K] est condamné au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03a8

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mme [Y] est condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64d721083f645ad96951ba7a

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[Y] [C] du 05 juin 2020 au 13 octobre 2020 suite à l'accident de travail survenu le 04 juin 2020 et déclaré le 05 juin 2020 ; - condamné la société [7] au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93093

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Auto Service Mordiconi au paiement des dépens de première instance et d'appel et de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bb5cdc6046d4707a3cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y] et Mme [J] [U] au paiement des dépens de l’instance et de l’exécution du jugement à intervenir, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa dénonciation

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55fa5cdc6046d47711c9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] [F] au paiement de la somme de 1 000 euros, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55f9bcdc6046d47711be6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [K] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M. [B] [K] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7731cdc6046d471ea8de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [Z] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, le coût de l’assignation, ainsi que sa notification auprès de la Préfecture.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f574749f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] [Y] et Mme [X] [Z], ensemble, au paiement des dépens de première instance ; Et, statuant à nouveau dans cette limite : - condamné la Société Civile de Construction Vente AT Home à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

678f3a2d02aacdb03783fde3

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens.

Source officielle