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11 014 résultats pour « parent naturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100372

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Désiré ; que ce dernier qui se déclare père naturel de G... C... Marie B... et de C... Gabrielle Gaby indique consentir entièrement à leur adoption et qu'elles portent désormais les noms Y... G...

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400154_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B demande la suspension l'expose au risque d'être éloigné à tout moment du territoire où il a vécu la majeure partie de sa vie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304532_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A compter de 2014, la délégation de l'autorité parentale a été confiée à sa tante, ressortissante française résidant à Mayotte.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0405DEC003480397

Admin. suprême

5 avril 2001

5 avril 2001

Le tribunal estima que la situation conflictuelle entre les parties d’une part et, d’autre part, l’incapacité des grands-parents, en dépit de leur bonne volonté et de leurs qualités humaines, d’exercer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af16

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

L'avis par lequel le Procureur Général a fait connaître qu'il n'avait pas d'observations à présenter a été communiqué aux parties.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD000927681

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Les visites des parents naturels aux enfants et leur suppression 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120JUD000478910

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

adoptif en tant que celui du parent naturel (paragraphes 13 et 14 ci-dessus – pour les situations comparables touchant à d’autres aspects relevant de l’article 8, voir, mutatis mutandis , X   et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100799

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le juge Cantonal, après s'être assuré que les conditions requises par la loi sont remplies, et avoir constaté le consentement des parties en présence, rend le jugement d'adoption.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02210_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6162677f12fe6a3e85a6c7a8

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Ont été entendus à l'audience : Mme [B], qui a expliqué qu'elle avait été séparée de ses parents naturels lorsqu'elle était bébé mais qu'elle avait pu retrouver des traces de ses parents biologiques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC005220299

Admin. suprême

6 mars 2003

6 mars 2003

considérer la prise en charge d’un enfant comme une mesure temporaire à suspendre dès que la situation s’y prête et tout acte d’exécution doit concorder avec un but ultime   : unir à nouveau le parent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD001738390

Admin. suprême

7 août 1996

7 août 1996

pouvaient à tout moment dénoncer l'arrangement, et les parents naturels pouvaient engager une procédure afin de récupérer leur enfant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC004498798

Admin. suprême

13 mars 2003

13 mars 2003

En 1971, à l’âge d’un an, la requérante fit l’objet d’une adoption simple par une dame alors âgée de 76 ans, mais fut néanmoins élevée par ses parents naturels.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100595

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

parentales (...) sont pareillement définitives pour tousmotifs » ; que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC004360202

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Le 13 juillet 2001, le tribunal pour enfants de Potenza décida de placer le mineur auprès d’une famille d’accueil et interdit toute relation avec les parents naturels.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003684397

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

    En 1971, à l'âge d'un an, elle fit l'objet d'une adoption simple par une dame alors âgée de 76 ans, mais fut néanmoins élevée par ses parents naturels.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0408DEC001529689

Admin. suprême

8 avril 1991

8 avril 1991

adoptifs et parents naturels.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1008REP001096184

Admin. suprême

8 octobre 1987

8 octobre 1987

          Les parents "naturels", suite à leur reconnaissance de l'enfant, ne jouissent que d'une capacité limitée de disposer en faveur de leur enfant alors que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC002431506

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

L'article 21 de la Loi fondamentale n'est pas enfreint non plus parce que la personne qui a adopté ne peut pas demander la cessation du lien de parenté avec l'enfant adopté, tout comme le parent naturel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004044698

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

considérer la prise en charge d’un enfant comme une mesure temporaire à suspendre dès que la situation s’y prête et que tout acte d’exécution doit concorder avec un but ultime   : unir à nouveau le parent

Source officielle