par le permis modificatif du 4 novembre 2025 et retirée par un arrêté du maire de Pianotolli-Caldarello du 14 novembre 2025.

Vu la procédure suivante : La SCI du 3 rue Jules Gautier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le permis de construire tacite obtenu le 11 décembre 2015 par la société Financière

Il ressort des pièces du dossier que le permis modificatif du 23 mai 2023 autorise M.

précédente, contenue dans un permis modificatif antérieur, mettant à la charge du titulaire du permis une participation d'un montant de 339 369,38 euros au titre du programme d'aménagement d'ensemble

L’autorité compétente, saisie d’une demande en ce sens, peut délivrer au titulaire d’un permis de construire en cours de validité un permis modificatif, tant que la construction que ce permis autorise

Sur la demande de suspension d'exécution du permis modificatif du 16 août 2023 : 3.

Ce permis modificatif a été retiré et le permis a été refusé par un arrêté ultérieur du maire de Goudargues pris le 19 août 2024. 3.

Sur la légalité des permis modificatifs : 25.

non pas un permis modificatif.

Ce permis a été transféré le 10 mai 2013 à la société Volume(s)... Etc... qui a obtenu, le 6 février 2014, un permis modificatif.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; aucun recours n'a été introduit contre le permis initial qui est devenu définitif ; le permis modificatif n'affecte pas les conditions d'occupation

Ils soutiennent que : - les titres de perception ont été émis par rapport aux permis modificatifs du premier permis de construire accordé à M.

le 18 mai 2009 auxdits permis par la commune de Pertuis pour les raisons énoncées ci-avant : que la réalisation de travaux non conformes à permis de construire équivaut à des travaux sans permis de construire

Y... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt en tant qu'il statue sur le permis du 3 août 1995 ; Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur le premier permis modificatif délivré le 13 octobre 1995

de construire initial au lieu d'un permis modificatif, ce qui n'est pas le cas de l'espèce, que la demande du permis modificatif litigieux était claire sur les modifications apportées et a ainsi permis

A, qui ne pouvait contester le permis modificatif intervenu en cours d'instance que dans le cadre du recours contre le permis initial, a demandé l'annulation de ce permis modificatif.

de construire initial et ce avant même la demande de permis modificatif, que par l'absence de description de ceux-ci dans la demande de permis modificatif

Il est constant que le permis modificatif litigieux n'est pas relatif à un changement du terrain d'assiette du projet.