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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304082_20231020
20 octobre 2023
elle a eu deux enfants nés respectivement en 2020 et 2022.
ORTA_2303656_20230916
16 septembre 2023
A E, entré comme elle à Mayotte en 2013, et qu'ils élèvent ensemble les 7 enfants nés de leur union, les 4 premières aux Comores en 2004, 2007 et 2012, et les 2 derniers à Mayotte en 2016, 2019 et 2022
Pôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d3
23 avril 2024
Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [Z] [B], se disant née le 13 juillet 1996 à [Localité 9], [Localité 5] (Comores), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement
6628a17bb2cb67000826a5d5
[P] [E], né en 1967 à [Localité 7], Anjouan (Comores) est le fils de Mme [G] [W], laquelle a souscrit une déclaration de réintégration dans la nationalité française le 2 mai 1977 devant le juge d'instance
ORTA_2401703_20240913
13 septembre 2024
Par arrêté n° 16728 /2024 du 10 septembre 2024, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme G B, ressortissante comorienne née le 10 mars 1988, de quitter le territoire sans délai à destination des Comores
Pôle 1 - Chambre 1
6032e913520d245d0c28771b
7 novembre 2017
[L] [G], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Comores).
ORTA_2205320_20221024
24 octobre 2022
Elle est également mère de 5 autres enfants nés à Mayotte en 2006, 2007, 2010, 2012 et 2016 et qui n'ont jamais connu les Comores.
6033a52b44ef31597c8913f3
4 mai 2017
[E] [G], né en 1966 à [Localité 1] (Comores), s'est marié le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 1] (Comores) avec une personne se disant Mme [A] [S] [U], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (Comores
8ème chambre
DTA_2306782_20231108
8 novembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
ORTA_2205945_20221129
29 novembre 2022
B, ressortissant comorien né en 1975, soutient qu'il réside depuis 2014 à Mayotte, où se trouve désormais le centre de ses intérêts personnels et familiaux, dès lors qu'il y qu'il y vit maritalement avec
ORTA_2302389_20230530
30 mai 2023
Si elle se prévaut de la présence, à Mayotte, de ses enfants nés en 2008 et 2011 aux Comores et d'un autre enfant, également né en 2008 aux Comores dont elle a la charge, elle n'atteste pas de sa participation
ORTA_2301039_20230228
28 février 2023
C A, ressortissant comorien né le 31 juillet 1977 à Harembo (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2401715_20240912
12 septembre 2024
B, ressortissant comorien né le 4 août 1989, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
ORTA_2205258_20221020
20 octobre 2022
En outre, il établi être le père de l'enfant Natacha B, née à Mayotte le 1er janvier 2018, de son union avec Mme C et reconnu à la naissance.
1ère chambre
DCA_25PA05755_20260312
12 mars 2026
E..., née le 18 juin 2018 à Ouani aux Comores et présentée comme sa fille.
ORTA_2600863_20260310
10 mars 2026
B..., ressortissant comorien né le 29 avril 2002 aux Comores (Domoni, Anjouan). Dans le cadre de la présente instance, M. E... B... demande la suspension de cette mesure d’éloignement.
ORTA_2206268_20221221
21 décembre 2022
délai de 10 jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'enjoindre au Préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores
ORTA_2204938_20221102
2 novembre 2022
D fait l'objet d'une mesure d'éloignement vers l'Union des Comores dont l'exécution est imminente.
ORTA_2206139_20221210
10 décembre 2022
La requérante allègue résider à Mayotte " depuis 2018 ", y avoir le centre de ses intérêts personnels et familiaux et n'avoir plus d'attaches aux Comores.
Chambre 1 cab 01 A
6a109e86cdc6046d479ac2bf
1 avril 2026
) de [H] [P] né le 23 mars 1991 à [Localité 5] (COMORES) et [X] [A] née le 20 mars 1991 à [Localité 2], [Localité 4].
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