RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA DÉCISION : Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, par décision en date du 16 Janvier 2008 a ordonné le placement provisoire d'Emmanuel X... à la DDVS

A, est un ressortissant malien placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par une décision du 02 novembre 2021. Afin de régulariser sa situation, M.

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B D demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler le placement

Cependant, il résulte de l'instruction que si la collectivité européenne d'Alsace a bien demandé la main levée de la mesure de placement provisoire de M.

en congé de maladie ordinaire jusqu'au 14 novembre 2022 et en disponibilité d'office à compter du 15 novembre 2022 et a retiré l'arrêté du 4 mai 2022 portant placement provisoire en congé pour invalidité

Cette ordonnance fut suivie d’une ordonnance de placement provisoire et l’enfant fut placé en foyer d’accueil. Un tuteur fut nommé pour protéger ses intérêts.

initial à l’isolement du 8 septembre 2025 est entachée de nullité en raison de l’irrégularité et de la nullité de la décision de placement provisoire à l’isolement du 4 septembre 2025 dès lors qu’elle

en congé sans traitement pour raison de santé à compter du 19 décembre 2022" ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de prendre une décision de placement provisoire en congé d'invalidité temporaire imputable

n'est intervenue, il est mis fin à l'isolement. / La durée du placement provisoire à l'isolement s'impute sur la durée totale de l'isolement ".

D'une part, la décision du 5 octobre 2023 et la décision du 9 octobre 2023 prononçant respectivement le placement provisoire à l'isolement de M.

A, se prévalant d'une ordonnance de placement provisoire du juge des enfants du 19 avril 2024 le confiant au service d'aide sociale à l'enfance durant la période d'expertise par les services de la police

à l'isolement du 27 décembre 2022 au 27 mars 2023 sans tenir compte de la durée de son placement provisoire intervenu dès le 13 décembre 2022 ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation

Saisi le 9 février 2018 par le département, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble a, le 26 avril 2018, ordonné en urgence le placement provisoire de l'intéressée

Le placement provisoire à l'isolement ne peut excéder cinq jours.

C, âgé de quinze ans et neuf mois, reste sans abri et n'a pas été pris en charge à la suite de l'ordonnance de placement provisoire du 10 avril 2024, M.

Par une décision du 3 mars 2023, le directeur de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a décidé de le placer provisoirement à l'isolement pour raison d'urgence.

Monsieur [N] a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire délivrée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez le 26 février 2018, ordonnant sa remise au service

- l'absence de prise en charge effective résultant de l'ordonnance de placement provisoire rendue A le juge des enfants constitue une atteinte grave et manifeste à la nécessaire protection du mineur

soutient que : - sa requête est recevable et le juge administratif est compétent pour statuer sur sa demande ; - le juge des enfants l'a confié à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement

Le placement provisoire à l'isolement ne peut excéder cinq jours. / A l'issue d'un délai de cinq jours, si aucune décision de placement à l'isolement prise dans les conditions prévues par le présent code