Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article.

indique « qu'elle doit prochainement rencontrer le docteur Philippe Y..., cancérologue français qui pratique en Italie une chimio moins agressive sur du plus long terme assurant de meilleurs résultats, preuves

aux articles 16 et 17, et dans les conditions d'emploi prévues dans cet arrêté ; / 3° Les substances présentes dans les compléments alimentaires ayant fait l'objet de la déclaration prévue à l'article

", à l'origine « d'incertitudes notables » sur ce point, nonobstant l'existence d'« indices quant à l'incidence possible des CEM sur l'état des élevages », exigeant ainsi une preuve scientifique certaine

; néanmoins, le père biologique d’un enfant, que ce dernier soit né dans le cadre d’un mariage ou hors mariage, peut à tout moment reconnaître l’enfant ou revendiquer sa paternité en présentant des preuves

Aucune preuve scientifique ne permet d'exclure les patients sur la base de l'âge ou de la sévérité de l'AVC à être admis en UNV à la phase aigüe d'un AVC.

Il fait valoir que le test ADN constitue une preuve scientifique décisive qui ne pouvait pas être réalisée en Roumanie lors de la procédure en recherche de paternité et qui lui permettrait à présent de

par tous moyens et qu'il est de droit constant que le rôle causal peut résulter de simples présomptions pourvu qu'elles soient précises, graves et concordantes, sans devoir en exiger la preuve scientifique

Si la société B Braun Medical soutient que la preuve scientifique d'une meilleure qualité nutritionnelle lipidique apportée par quatre lipides n'est pas établie par la littérature scientifique, d'une part

titulaires de droits réels" ou à "leurs ayants droit" de saisir le juge de l'expropriation pour lui demander, à défaut d'accord amiable, de fixer une indemnité lorsque l'institution d'une servitude prévue

Sur appel de Mme X..., la Cour, par arrêt avant-dire droit du 2 septembre 2004, a infirmé ce jugement en toutes ses dispositions, déclaré admissible la preuve de la paternité naturelle alléguée et a ordonné

recidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue

/ 1° La liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées au I de l'article L. 5232-5, réparties en deux catégories, avérées et présumées, selon le niveau de preuve

Sur ce point, elle releva que le médecin de la requérante avait déclaré qu’il n’existait pas de preuve scientifique permettant de conclure que la maladie était liée à l’exposition à des radiations.

coûts-bénéfices fait largement pencher la balance du côté des coûts générés par les mesures sanitaires de fermetures des commerces décidés par le Gouvernement, sixièmement, le Gouvernement n'a jamais apporté les preuves

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refus de reconnaître l'origine professionnelle de l'intoxication au mercure qu'elle présente et des troubles consécutifs d'électro-sensibilité et de chimio-sensibilité méconnaît le régime de présomption prévu

; la Société médicale tchèque de J.E.Purkyně veille à ce que ses membres ne pratiquent que des méthodes de diagnostic, de prévention et de traitement dont le caractère et l’effet sont basés sur des preuves

/ 1° La liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées au I de l'article L. 5232-5, réparties en deux catégories, avérées et présumées, selon le niveau de preuve