PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'indemnité d'occupation pour le bien immobilier commun serait due par Monsieur Patrice X... à compter du 30 septembre

D, père de Mme A C, ils n'établissent, par la seule production d'extraits des comptes bancaires de M.

[N] à compter de janvier 2003, que l'historique des remboursements produit confirme ce fait, qu'au vu de ces éléments précis et circonstanciés, il n'apparaît pas nécessaire d'exiger la production des relevés

[K] [C] et la SARL CHRONO PIZZAS à payer, à titre provisionnel à la SCI JOUVE, une indemnité d'occupation égale au montant du dernier loyer appliqué majoré des charges , à compter du 1er novembre 2022,

également de sa relation avec un ressortissant français, avec lequel elle s’est mariée très récemment le 13 janvier 2026, soit à une date postérieure à la décision attaquée, elle ne justifie pas, par la production

[X] [P] à produire sous astreinte de 1.000 € par jour à compter de la décision à intervenir : o Bilans — Comptes de résultat — [Localité 8] livre et factures 2020 2021 et 2022 relatives à son activité

L’article 1343-5 du code civil dispose que : “ Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années

EXPOSE DES FAITS : La SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION, titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, a émis, à l'été 2022, deux chèques destinés au règlement

* ** Monsieur Jean Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion Second Oeuvre X... " a embauché Monsieur Michel Luc Y...en contrat à durée indéterminée de chantiers à compter du 1er novembre

Ce compte résulte de pièces comptables certifiées par un commissaire aux comptes, et il revient à l'appelant d'en démontrer le caractère erroné. Or M.

sur le compte bancaire de la société réalisé par l'associé soit sur la prise en charge par l'associé, notamment à partir d'un compte bancaire personnel, d'une dépense incombant à la société ou de l'apport

[I] avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 5 novembre 2019, - Condamner M.

que : - la caisse d'allocations familiales a procédé à un calcul erroné de ses droits ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette ; - l'administration n'a pas pris en compte

moyens de procéder au règlement des condamnations dans l'immédiat, elle sera obligée pour ce faire de procéder à la vente des biens du gérant, Mr [D], et de ceux de la société, - subsidiairement, compte

barreau de Marseille, en paiement du solde des intérêts ; Que ces éléments sont suffisamment probants pour justifier le paiement du prix par l'adjudicataire, sans qu'il soit nécessaire d'exiger la production

de la société vers le compte personnel du requérant, ainsi que vers un compte dont le bénéficiaire est demeuré inconnu.

la production des relevés des comptes bancaires ouverts par, [P], [J] en France sur une période de cinq ans avant le décès, deuxièmement, que le virement de 150 000 euros émis le 26 juin 2011 du compte

justifier de la destination du produit de la vente du 20 janvier 2012, soit la somme de 365 000 euros par la production des relevés des comptes bancaires de M.