X... a été employé en qualité de cadre technico-commercial par la société Heron Service, cabinet de courtage d'assurances, du 15 septembre 1991 au 13 mars 1992 ; que faisant valoir que son salarié s'était

avocat de Mme D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 15-13.864 et Q 15-14.011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D..., engagée en qualité

X... a, le 2 janvier 1991, été engagé par la société Geci en qualité de cadre technique, le contrat de travail stipulant une clause de non concurrence d'une année assortie d'une contrepartie financière

X..., qui revendiquait en outre la qualité de cadre, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que M.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 avril 2016), qu'engagée par la société EDF-GDF le 26 mai 2000 en qualité

Y... a été engagé, en qualité de cadre, par la société Bull à compter du 11 mai 1989; qu'il a été licencié pour faute grave le 27 mai 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement

[T] a été engagé, en qualité de cadre principal, le 3 août 2009, par la société fiduciaire comptable (la société Soficom). Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'expert-comptable. 2.

X..., qui avait été engagé le 25 mars 2002 en qualité de cadre technico-commercial par la société Intervalle, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 31 décembre 2002 aux torts de son employeur

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir dit mal fondé à revendiquer la qualité de cadre et débouté de ses demandes en paiement d'indemnités subséquentes alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 21

services commerciaux et de la publicité, à la société L'Ardennais qui venait d'entrer dans le même groupe ; que, fin 1987, estimant n'avoir pas été rempli des droits dont il devait bénéficier en sa qualité

d'un domaine viticole dans le Gard, a démissionné le 19 juillet 1990, pour le 31 août 1990 ; que l'employeur, estimant que le salarié était tenu d'observer un préavis de démission de trois mois, en sa qualité

X... a été engagé en qualité de cadre technico-commercial le 1er janvier 1985 par la société Euroviande ; qu'il était soumis à une clause de non-concurrence d'une durée d'une année à dater du jour de la

X... a été engagé, le 20 septembre 1989, par la société Rag'all France, en qualité de cadre commercial ; qu'après avoir été licencié le 7 juillet 1993, il a perçu deux sommes à titre d'indemnité de licenciement

[N], engagé le 3 mars 2008 par l'association Saint-François en qualité de cadre chef de cuisine gérant, a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 2016, après avoir été convoqué à un entretien

X..., engagé à compter du 2 février 1981 en qualité de cadre par la Société franco-suisse de façonnage du papier, par contrat prévoyant une clause de non-concurrence et dont le mode de rémunération a été

1985 ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes du salarié d'indemnités pour non respect de la procédure de licenciement et non déclaration aux organismes de prévoyance de son emploi en qualité

Y... a été engagé, le 8 février 1991, en qualité de cadre par la société Les Semailles aveyronnaises moyennant le versement d'un salaire mensuel de 8 500 francs ; qu'il a été licencié par courrier en

X..., engagé le 1er décembre 1962 en qualité de cadre technique par la société Les Hommes grenouilles de Paris, a été licencié pour faute lourde par lettre du 13 janvier 1987 ; Attendu que, pour débouter