PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu la requête en rétractation

vingt-deux mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON. et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu la requête en rétractation

X..., le premier président a rétracté sa précédente décision ; Attendu que pour décider que M.

l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le principe d'impartialité, faisaient que sur une action en opposition qui tend à la rétractation

du personnel au sein du siège social de cette société qui exploite huit agences ; que, par arrêt du 3 octobre 2007, (pourvoi n° 06-60.255), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé cette décision

AVAIT INTERET A CONTESTER LA DECISION DE LA CAISSE, EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, A EXACTEMENT DEDUIT QUE LE DOCTEUR X...

avril 1996, contre laquelle elle forme opposition, a été rendue par défaut ; qu'elle ne présente aucun moyen à l'appui de ses conclusions aux fins de rétractation de ladite décision ; que, dès lors, cette

la commission de surendettement, a ordonné la suspension des procédures d'exécution diligentées par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Somme; que ce créancier a sollicité la rétractation

l'exécution, statuant sur demande de la commission de surendettement, a ordonné la suspension des procédures d'exécution diligentées par la Banque de Bretagne; que ce créancier a sollicité la rétractation

pour l'année 1999 et a obtenu la délivrance d'un titre exécutoire suivant ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-En-Provence ; que, sur requête de Mme X..., le premier président a rétracté

EST LA REGLE ET QUE CE N'EST QU'EN CAS D'IMPOSSIBILITE ABSOLUE DE RESPECTER SIMULTANEMENT LA DECISION RETRACTEE ET LA DECISION QUI PRONONCE LA RETRACTATION QU'IL DOIT Y ETRE FAIT EXCEPTION, QU'EN L'ESPECE

X..., ancien dirigeant des sociétés du groupe Arthur Bras, a demandé la rétractation d'une ordonnance du président du tribunal de commerce du 27 novembre 1996 désignant le cabinet Salustro-Reydel et le

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : "S'IL EST FAIT DROIT A LA REQUETE, TOUT INTERESSE PEUT EN REFERER AU JUGE QUI A RENDU L'ORDONNANCE " ; SUR REQ UETE, ETAIT COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN RETRACTATION

l'exécution, statuant sur demande de la commission de surendettement, a ordonné la suspension des procédures d'exécution diligentées par la société financière Uniphenix; que ce créancier a sollicité la rétractation

de base légale au regard de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3°) ALORS QU'un syndicat de copropriétaires ne peut annuler ou rétracter une précédente décision si cette rétractation ou annulation

R.1454-21] que lorsque la citation est déclarée caduque en l'absence de comparution du demandeur, celui-ci peut solliciter la rétractation de la décision de caducité en faisant connaître au greffe dans

Il soutient, en substance, que le syndicat des copropriétaires n'a pas été autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires à agir en rétractation de la décision du 1er février 2005 rendue en application

de la société civile immobilière Le Catalogne (la SCI) sur une somme détenue par la compagnie d'assurances La Concorde (la compagnie) ; que la SCI en a référé à ce magistrat pour lui demander la rétractation

qui est libellée de la façon suivante : " Tenant les éléments nouveaux, apportés par les opposants, le Tribunal ne pouvait que constater l'état de cessation des paiements à la date d'ouverture et se rétracter

d'appel a constaté non pas que la SCP d'huissiers de justice était en possession des documents litigieux mais qu'elle s'en était dessaisie entre les mains du SRPJ d'Annecy ; qu'ayant confirmé la rétractation