[K], exploitant l'enseigne HERVE RAMONAGE.

par des rayonnages galvanisés à chaud et à la désignation d' un expert judiciaire.

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SAS PRO RAMONAGE [Adresse 1] Représentée par M.

MOIS D'EMPRISONNEMENT ET DE TROIS ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR ET A ORDONNE LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT QU'IL GERAIT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, AU MOTIF QU'EN RAISON DE LA FREQUENCE DES FAITS DE RACOLAGE

demande de carte de séjour ; Mais attendu que seule la régularité de l'interpellation de l'intéressé ayant été contestée, le premier président retient, sans encourir les griefs du moyen, que le racolage

société anonyme de droit belge, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Rayonnages

La société Mister Ramonage ne peut donc valablement agir au nom de M. A....

Pour autant que l’intéressée allègue que la disposition qui punit la provocation publique à la débauche constitue une atteinte à son droit de communiquer des informations et l’empêche de faire du racolage

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'enfin, en l'absence de vie commune entre les époux et en raison de l'interpellation de la requérante pour racolage

A... et que compte tenu des qualifications mentionnées dans ledit CV sans rapport avec le rabotage, la société ne pouvait soutenir que M.

présentait les prostituées représentées comme les victimes de personnages sans scrupules et que ces dernières se trouvaient, en tout état de cause, exposées à d'éventuelles poursuites pénales du chef de racolage

Au mois d'octobre 2006, elle a confié à Monsieur [L] Azur Ramonage PACA, des travaux de changement de la vitre d'un insert, de confection d'un conduit de cheminée et de ramonage de la cheminée bois, le

financière et économique, 14 octobre 2008, pourvoi n° 07-17.977), que la société Toujas et Coll (la société Toujas) a fait l'acquisition auprès de la société Mécalux France ( la société Mécalux) de rayonnages

en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Madame B, requérante, absente, qui rappelle que des faits de racolage

deux ans la demande de naturalisation de Mme D, le ministre s'est fondé sur la circonstance que le comportement de la postulante est sujet à caution, dans la mesure où celle-ci a été l'auteure de racolage

[N] [G] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 26 juillet 1994 par la SAS Soloc Rabotage en qualité de raboteur.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les exposants de leur demande de démolition du bien litigieux en ce qu'il empiète sur leur propriété et limitant au seul rabotage préconisé

pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Véga Nettoyage était intervenue pendant neuf ans, en qualité de professionnel qualifié, pour assurer l'entretien et le ramonage