soutient que : - il justifie de l'urgence ; la demande de délivrance d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité effectuée le 27 novembre 2024 doit être regardée comme une demande de renouvellement

X... comme syndic, d'effectuer des travaux de recherche et de montage d'appareils scientifiques ; que, ces contrats étant parvenus à leur terme le 31 décembre 1982, le CEA a refusé leur renouvellement

Elle soutient que : - la décision portant refus de renouveler son refus de séjour est insuffisamment motivée et n'a pas été précédée d'un examen complet de sa situation ; - cette décision méconnaît

de renouveler son refus de titre de séjour.

Y... puis, à la suite de la cession du fonds de commerce intervenue le 26 septembre 2006 à Mmes Z... et A..., a délivré un congé avec refus de renouvellement le 4 octobre 2006 à la société Blouniz venant

Le 20 juin 2022, il en a sollicité le renouvellement. Un refus implicite de renouvellement d'un titre de séjour est né quatre mois après le dépôt de son dossier, soit le 20 octobre 2022.

français est celui qui constate l'irrégularité de la situation au regard du séjour de l'étranger concerné, que cette mesure soit liée à une décision refusant à ce dernier un titre de séjour ou son renouvellement

de renouveler une mission de travail avec un salarié d'une entreprise de travail temporaire équivalait à un refus d'embauche ; qu'il était établi que les absences de Francis X... étaient exclusivement

français est celui qui constate l’irrégularité de la situation au regard du séjour de l’étranger concerné, que cette mesure soit liée à une décision refusant à ce dernier un titre de séjour ou son renouvellement

français est celui qui constate l’irrégularité de la situation au regard du séjour de l’étranger concerné, que cette mesure soit liée à une décision refusant à ce dernier un titre de séjour ou son renouvellement

français est celui qui constate l’irrégularité de la situation au regard du séjour de l’étranger concerné, que cette mesure soit liée à une décision refusant à ce dernier un titre de séjour ou son renouvellement

. de renouvellement et refus. d'une indemnité d'éviction ; Que Philippe X..., devenu nu- propriétaire des locaux loués le 20. 04. 2003, s'est associé à ce congé en intervenant volontairement à l'instance

Par un courriel du 3 juillet 2023, Mme A a été informée par les services préfectoraux que son récépissé ne serait pas renouvelé.

B C, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident longue durée UE ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus renouvellement

licencié pour faute grave le 22 mars 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture alors, selon le moyen, que le salarié avait refusé

n'a toutefois pas entendu écarter, sauf dispositions contraires expresses, l'application des dispositions de procédure qui s'appliquent à tous les étrangers en ce qui concerne la délivrance, le renouvellement

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

J’ai refusé l’audition au consulat car j’étais mal. Je n’ai pas de passeport. J’ai perdu tous mes documents.